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Déplier Fermer   Conseils municipaux 2017

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Déplier Fermer  Conseils munipaux 2016

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Déplier Fermer  CR Conseil Municipal 2015

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Déplier Fermer  CR Conseil municipal 2014
COMMUNE de CORME ROYAL
_____
Session Ordinaire
Séance du Conseil Municipal du 9 Avril 2014
 
L’An deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain MARGAT, maire.
Date de convocation : le 2 Avril 2014.
Présents : MM. Alain MARGAT, Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Francine LUTAUD, Michel GABORIT, Patricia KRONERT, Alain DAVIAUD, Annick VIAUD, Antony HERBIN, Françoise GALVAGNON, Hugues VIAUD, Ingrid MERCURIN, Philippe ROUSTEAU, Jacqueline BABIN, Lionnel NEAU, Isabelle MAYARD, Régis COMBEAU, Elisabeth AUDUBERTEAU, Armel DUCOM.
Madame Francine LUTAUD a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
 
-        Installation du 19ème conseiller municipal,
-        Vote des taux d’imposition,
-        Subventions aux associations,
-        Dépenses autorisées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »,
-        Indemnisation des frais d’électricité supportés par Monsieur BEDOUET pendant les travaux de rénovation du logement communal,
-        Indemnité de conseil du Percepteur,
-        Autorisation de poursuites pour le Trésor Public,
-        Répartition des Commissions communales,
-        Désignation des délégués aux différents organismes et EPCI,
-        Orientations budgétaires,
-        Questions diverses.
Installation du 19ème conseiller municipal :
Suite aux démissions successives de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, Daniel HARDY et Sylvie BRIELLE, Monsieur Armel DUCOM (suivant de liste) est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Vote des taux d’imposition :
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du tableau comportant la variation des taux d’imposition de l’année 2002 à l’année 2013.
Après avoir pris connaissance du tableau de variation des taux, en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent par 11 voix pour le maintien des taux et 8 voix pour l’augmentation de ces taux.
Taux maintenus pour l’année 2014 :
Taxe d’habitation :             10,95
Taxe foncière (bâti) :             17,39
Taxe foncière (non bâti) :            47,16
                                                                                                                                                …/…
 
Subventions aux Associations :
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions octroyées aux « Associations » en 2013, il propose de maintenir ces subventions à l’identique pour l’année 2014 soit environ 6.500 €.
Monsieur Julien BERNARD a sollicité une subvention d’un montant de 400 € pour son association fédération française de vol libre « Les Cagouilles volantes ».
Monsieur Régis COMBEAU évoque la possibilité de prévoir une subvention pour le Téléthon.
Vote : 19 voix « pour ».
Dépenses autorisées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » :
Monsieur le Maire présente le tableau des dépenses prévues à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du Budget 2014. Il informe les membres du Conseil Municipal de l’obligation, à partir de cette année, de
lister ces dépenses à l’appui du Budget.
Cette liste est approuvée par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
Indemnisation des frais d’électricité supportés par Monsieur BEDOUET pendant les travaux de rénovation du logement communal :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur BEDOUET sollicitant une indemnisation pour compenser les frais supplémentaires d’électricité qu’il a supportés pendant les travaux de rénovation du logement communal qu’il occupe. En effet, Monsieur BEDOUET expose qu’il a constaté une hausse de sa consommation d’électricité qu’il suppose inhérente aux travaux. Une discussion est engagée, Monsieur Armel DUCOM est chargé d’étudier les factures EDF sur une période de 3 ans, une décision sera prise après étude de ces factures.
Indemnité de « conseil » du Percepteur :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide, à l’unanimité des membres présents :
-        de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
-        décide également que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Marylène SAUDREAU, Receveur,
-        décide également de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Autorisation permanente et générale de poursuites pour le Trésor Public :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Mme SAUDREAU, Receveur Municipal, qui sollicite l’autorisation permanente et générale de poursuites ; conformément à l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales « L’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres émis. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
-        autorisent le Maire à signer l’autorisation permanente et générale de poursuites demandée par le Receveur Municipal.
…/…
Membres élus et nommés du CCAS :
 
Le Président : Monsieur Alain MARGAT, Maire
Membres élus :
Vice-Président : M. Michel ROLLAND, MM. Jacqueline BABIN, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Annick VIAUD.
Membres nommés :
M. Yves BRILLANCEAU, représentant l’UDAF, M. Pierre DAUD, représentant du Secours Catholique, M. André PAULAIS, Mme Madeleine MACHEFERT, Mme Sylvie BARDEY, M. Jean-Louis VIAUD.
Répartition des Commissions communales :
 
Commission « Activité Économique » : (Commerces, marché, zones d’activités, tourisme …)
Référent : Mme Catherine BARBOTIN
Membres : MM. Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN, Michel ROLLAND, Hugues VIAUD.
Commission d’Appel d’Offres :
Référent : Monsieur Alain MARGAT, Maire
Membres : MM. Armel DUCOM, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Michel ROLLAND.
Commission des « Bâtiments communaux » :
Référent : M. Michel GABORIT
Membres : MM. Armel DUCOM, Antony HERBIN, Patricia KRONERT, Francine LUTAUD, Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN, Lionnel NEAU, Hugues VIAUD.
Commission « Bibliothèque Municipale » :
Mmes Françoise GALVAGNON, Isabelle MAYARD, Elisabeth AUDUBERTEAU.
Commission « Cérémonies » :
Référent : Monsieur Alain MARGAT
Membres : Mmes Elisabeth AUDUBERTEAU, Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN.
Commission « Communication » :
Référent : M. Lionnel NEAU
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Antony HERBIN, Patricia KRONERT, Annick VIAUD.
Commission « Gestion des Déchets » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Isabelle MAYARD, Annick VIAUD, Hugues VIAUD.
Commission « Opérations Funéraires – Cimetière » :
Référent : Monsieur Alain MARGAT
Membres : MM. Jacqueline BABIN, Françoise GALVAGNON, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Finances » :
MM. Alain MARGAT, Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Annick VIAUD, Régis COMBEAU, Patricia KRONERT.
Commission « Personnel communal » :
Référent : Mme Catherine BARBOTIN
Membres : MM. Patricia KRONERT, Francine LUTAUD, Alain MARGAT, Isabelle MAYARD, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Scolaire – Périscolaire » :
Référent : Mme Isabelle MAYARD
Membres : MM. Antony HERBIN, Francine LUTAUD, Alain MARGAT, Ingrid MERCURIN.
                                                                                                                                                …/…
Commission « Urbanisme – Voirie » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Régis COMBEAU, Alain DAVIAUD, Armel DUCOM, Patricia KRONERT, Ingrid MERCURIN, Lionnel NEAU, Philippe ROUSTEAU, Hugues VIAUD.
Commission « Manifestations » :
Référent : M. Régis COMBEAU
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Isabelle MAYARD, Lionnel NEAU, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Matériels » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Catherine BARBOTIN, Régis COMBEAU, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Philippe ROUSTEAU.
Désignation du Correspondant « Défense » :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un réseau de correspondants « défense » dans chaque commune.
Par courrier électronique en date du 3 avril 2014, le Ministère de la Défense a souhaité que lui soient communiquées les coordonnées des correspondants « défense » désignés à l’occasion de l’installation des conseils municipaux issus du dernier scrutin.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, désignent : Monsieur Alain MARGAT, Maire, en qualité de correspondant « défense ».
Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué des « élus » et un nouveau délégué des « agents », chargés de représenter notre collectivité au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désignent :
Madame Catherine BARBOTIN, en qualité de déléguée des « élus »,
Madame Claudie DURAND, en qualité de déléguée des « agents »,
Madame Claudie DURAND conserve également sa mission d’interlocuteur « correspondant du CNAS » chargée d’assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances.
Désignation des délégués aux différents organismes et EPCI :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au sein des différents organismes extérieurs et EPCI, en application de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à ces désignations
Désignation des délégués au Syndicat Informatique de la Charente-Maritime :
  • Monsieur Armel DUCOM est désigné en qualité de délégué titulaire,
  • Monsieur Lionnel NEAU est désigné en qualité de délégué suppléant,
  • Monsieur Antony HERBIN est désigné en qualité de délégué suppléant.
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (SDE 17) :
  • Monsieur Alain DAVIAUD est désigné en qualité de délégué titulaire,
  • Monsieur Philippe ROUSTEAU est désigné en qualité de délégué suppléant.
Désignation du délégué au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural SDEER 
  • Monsieur Alain DAVIAUD est désigné en qualité de délégué au Comité du SDEER.
Désignation du délégué au Syndicat Départemental de la Voirie :
  • Monsieur Michel ROLLAND est désigné en qualité de délégué du Syndicat de la Voirie.
…/…
 
Orientations budgétaires :
 
Monsieur le Maire évoque les orientations budgétaires possibles :
-        En priorité, les sanitaires à l’école élémentaire,
-        Réfection et aménagement de la cuisine de la Salle Polyvalente,
-        Acquisition à l’euro symbolique du terrain jouxtant la Maison de Retraite.
Renseignements pris par Monsieur le Maire auprès du Notaire, les frais de mainlevée d’hypothèque s’élèveraient à environ 1.500 €uros.
-        Réparations à prévoir à la Salle Polyvalente ( peinture, moquette détériorée, …)
La séance est levée à 22h 25 minutes.
       Le Maire,
              Alain MARGAT

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COMMUNE de CORME ROYAL
__________
Session Ordinaire
Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2014
L’An deux mil quatorze, le vingt-trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain MARGAT, maire.
Date de convocation : le 2 Avril 2014.
Etaient Présents : MM. AUDUBERTEAU Elisabeth, BABIN Jacqueline, BARBOTIN Catherine, COMBEAU Régis, DAVIAUD Alain, GABORIT Michel, HERBIN Antony, KRONERT Patricia, LUTAUD Francine, MARGAT Alain, MAYARD Isabelle, MERCURIN Ingrid, NEAU Lionnel, ROLLAND Michel, ROUSTEAU Philippe, VIAUD Annick, VIAUD Hugues.
Etaient absents excusés : MM. Armel DUCOM (pouvoir donné à Monsieur Régis. COMBEAU), Mme GALVAGNON Françoise
Secrétaire de séance : Mme Annick VIAUD
Etait également présente : Mme Claudie DURAND, secrétaire.
Ouverture de la séance à 20h 40. Monsieur le Maire salue l’assistance et remercie particulièrement Claudie DURAND, secrétaire, qui a proposé son aide pour la présentation du budget, il remercie également Evelyne RIOU pour la préparation de ce budget 2014 et qui, étant indisponible, n’a pu le présenter au Conseil Municipal.
I.      VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 ET DES BUDGETS ANNEXES :
Monsieur le Maire donne la parole à Claudie DURAND, secrétaire, qui explique que le Conseil Municipal sortant a voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013, dont la présentation a été effectuée par Mme Marylène SAUDREAU, Trésorière. Il est maintenant proposé à la nouvelle équipe en place de voter l’affectation du résultat pour le reporter sur le Budget Primitif 2014.
Considérant que :
Le Budget Principal présente un excédent de fonctionnement de clôture de :            1.335.558,69 €
Constatant que la section d’Investissement fait apparaître :
Un déficit d’investissement de clôture de :                                                                  - 437.339,24€
Et un solde des restes à réaliser de :                                                                            - 138.400,00 €
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation en réserves au compte 1068 (financement de la section d’investissement : 575.739,24 €
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) :                                        759.519,45 €
La secrétaire reprend en détail les opérations inscrites au budget :
-        169 – travaux de voirie : 110.000 €,
-        173 – travaux mairie : 11.100 €,
-        174 – plantations : 3.500 €,
-        179 – illuminations : 3.000 €,                                                                                             …/…
-        181 – installations de voirie (panneaux) : 2.500 €,
-        182 – équipements sportifs : 6.600 €,
-        192 – centre de loisirs : 1.000 €,
-        195 – travaux scolaires : 27.500 €,
·       Sanitaires à l’école élémentaire : 20.000 €
·       Travaux d’électricité pour les ordinateurs à l’école maternelle : 7.500 €
-        196 – travaux bâtiments divers (garage Marcombe) : 25.000 €,
-        199 – acquisition matériel et mobilier : 49.700 €,
-        219 – aménagement de la rue des écoles (études) : 8.000 €,
-        220 – travaux bureau de tabac : 2.500€,
-        221 – travaux logements rue du Fief du Moulin : 17.200 € et 22.000 € (restes à réaliser),
-        222 – travaux plateau multisports : 79.000 €,
-        226 –travaux cuisine salle polyvalente : 60.000 €,
-        Opérations d’ordre (SDEER) :
- 21534-041 :             83.750 €
- 2315-041 :    2.500 €.
Ø     Le Budget Principal de la Commune pour l’année 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix »pour » et 1 pouvoir « pour ».
Vote du Budget Annexe 2014 « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Claudie DURAND présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :             40.744,00 €
Recettes :            40.744,00 € dont 16.299,70 € en dépenses réelles de Fonctionnement
Et un Excédent reporté d’un montant de 24.444,30 €
Section d’Investissement :
Dépenses :            21.096,00 € dont 12.300,19 € en dépenses réelles d’Investissement
Et un Déficit d’Investissement reporté de – 8.795,81 €
Recettes :            21.096,00 €
Ø     Le Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
Vote du Budget Annexe 2014 « Locaux Commerciaux »(boulangerie) :
Claudie DURAND présente le projet de Budget Annexe 2014 concernant les « Locaux commerciaux » :
 
Section de Fonctionnement :
Dépenses :            14.341,00 €
Recettes :            14.341,00 € dont 12.983,62 € en recettes réelles de Fonctionnement
Et un Excédent reporté de 1.357,38 €
Section d’Investissement :
Dépenses :            17.981,00  € dont 9.200,53 € en dépenses réelles de Fonctionnement
Et un Déficit reporté de - 8.780,47 €
Recettes : 17.981,00 € dont un virement de la section de Fonctionnement de 9.200,53 €
Et l’Excédent de fonctionnement capitalisé de 8.780,47 €
 
Ø     Le Budget Annexe « Locaux commerciaux » 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir »pour ».                              …/…
II.    DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire décide, à compter du 23 avril 2014, que la délégation de fonction et de  signature est donnée aux 4 adjoints : MM. Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Francine LUTAUD et Michel GABORIT, pour exercer leur fonction dans les domaines suivants :
- comptabilité (signature des mandats, titres et autres documents liés à la comptabilité, l’environnement, la sécurité publique, l’urbanisme, la police des cimetières, les élections, les réunions de chantier et représentation aux commissions de sécurité départementale.
III.DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS :
Monsieur le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature pour les actes ainsi que tous les documents relatifs à l’État-Civil à Mesdames Claudie DURAND et Evelyne RIOU ainsi qu’à Monsieur Victorien JULLIOT, secrétaires. Une délégation supplémentaire sera également attribuée à ce dernier pour la signature de tous les actes administratifs concernant l’urbanisme.
Enfin, une délégation de certification matérielle (légalisation de signature) est donnée à Mesdames Claudie DURAND et Evelyne RIOU, secrétaires.
Ø     Les délégations de fonctions et de signatures sont approuvées à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
IV. DELIBERATION AUTORISANT L’ORDONNATEUR A SIGNER LES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEE :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer en son nom tout marché à procédure adaptée sans autre délibération préalable.
Considérant que la commune passe très peu de MAPA, Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal a la possibilité de délibérer ponctuellement.
Ø     Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la deuxième proposition et délibérera ponctuellement lors de chaque passation de MAPA.
IV.PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS « CHEMIN DES FLEURS » DANS LE CADRE D’UN PROJET DE LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire explique qu’un lotisseur propose à la Municipalité un montant de 242.960 € pour l’achat du terrain communal sis « Chemin des Fleurs ». A la présentation du projet de lotissement est ressorti un problème d’accès. Ce point reste encore à éclaircir avant toute décision de vente.
 
Monsieur le Maire propose un accord de principe afin de bénéficier cette proposition intéressante (18 € du m²) = base évaluation des domaines. Il doit rencontrer l’aménageur afin de répondre aux dernières questions ; les clauses de vente sont expliquées dans un courrier ci-joint.
Alain DAVIAUD souligne le nombre de places limitées des parkings (18 places) ; le mobilier urbain à prévoir.
Régis COMBEAU remarque que le Chemin des Fleurs est trop étroit pour la circulation des habitants du lotissement.
Hugues VIAUD propose une réfection du chemin après travaux.
Le maire demandera la réfection des routes dans le cadre du cahier des charges.
Antony HERBIN demande si la commune aurait éventuellement la possibilité d’aménager elle-même ce terrain.
                                                                                                                                                …/…
Le maire répond qu’effectivement cela pourra être réalisable à l’avenir ; car dans l’immédiat, cette vente est bienvenue pour répondre aux contraintes budgétaires en 2014.
Claudie DURAND met en garde sur les difficultés de chiffrer un projet d’aménagement ; elle rappelle la perte du budget annexe au lotissement communal du Champ du Clône.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil qui le souhaitent de l’accompagner au rendez-vous prévu avec le lotisseur le vendredi 25 avril 2014 à 14 heures. MM. Michel ROLLAND, Michel GABORIT, Régis COMBEAU, Patricia KRONERT, Isabelle MAYARD et Lionnel NEAU participeront à ce rendez-vous.
Un compte rendu détaillé de cette réunion sera communiqué à l’ensemble du Conseil municipal.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable et donne son accord de principe pour le maintien de la vente à 18 € si l’aménageur répond positivement aux inquiétudes du conseil municipal.
par 17 voix « pour », 1 pouvoir « pour » et 1 abstention.
V.    CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT « ETUDES D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES » :
Monsieur le Maire rappelle que cette convention a été présentée lors du précédent Conseil Municipal. Il s’agit d’étudier le projet d’aménagement de la rue des écoles. Le montant estimé des études est de 18.166,71 € (travaux à partir de l’ancien garage « renault » jusqu’à la rue de la grand’ casse).
Débat sur l’enfouissement et la réfection de la route des écoles.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
VI.DEMANDE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’un des locataires des logements communaux ne s’acquitte plus d’aucun loyer depuis le mois d’avril 2013. Il précise également que cette personne continue à percevoir les allocations de la CAF.
Lors de la dissolution la CDC Seudre & Arnoult, le bail a été rétrocédé à la commune. Il n’a pas été fait d’avenant au contrat de location. Il est précisé par ailleurs que la CDC, signataire du bail, n’avait pas demandé de dépôt de garantie.
Dans l’impossibilité de trouver une solution à l’amiable, d’échelonnement de remboursement de la dette, Monsieur le Maire soumet la décision d’expulsion au vote du Conseil Municipal.
Ø     A la majorité des voix, 16 voix « pour » dont 1 pouvoir et 2 abstentions ; le conseil municipal décide de lancer une procédure d’expulsion à l’encontre de ce locataire.
VII.                   ADMISSION EN NON VALEUR :
A la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal sur l’état P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 23 avril 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme 468,20 € pour l’année 2013.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
VIII.                SCHEMA REGIONAL ÉOLIEN DE LA REGION POITOU CHARENTES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société EUROCAPE NEW ENERGY sollicite un rendez-vous pour présenter le projet régional éolien.
Alain DAVIAUD précise que le groupe ÉOLIA / VINCI a pris contact avec les communes sur une grande partie du département.
Après débat, il est proposé de recevoir cette société afin d’écouter son projet. Monsieur le Maire précise qu’aucun engagement ne sera pris sans concertation avec la population. A ce titre, une réunion publique pourra également être envisagée pour recueillir l’avis des Cormillons sur cette question environnementale importante.
Ø     A la majorité des voix 14 voix « pour » dont 1 pouvoir, 2 abstentions et 2 voix « contre » ; le Conseil Municipal accepte de recevoir la société EUROCAPE NEW ENERGY pour la présentation de leur projet éolien.
IX. QUESTIONS DIVERSES :
 
°       CCAS – Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS.
°       Proposition de Michel ROLLAND afin de couper et d’entretenir les terrains communaux sans contreparties financières (récupération de l’herbe).
°       Envoi de l’ordre du jour par courriel avec A.R : Accord de l’ensemble des élus.
°       Pizzeria ambulante : demande d’installation pendant 2 mois. Le conseil municipal émet un avis défavorable en raison de la présence des autres commerçants ambulants exerçant la même activité.
°       Place des Acacias : plantation de fleurs par l’équipe municipale. Antony HERBIN propose l’aide des élèves.
°       Organisation générale de la Saint-Louis : la course cycliste pourrait être supprimée pour des raisons financières (1 800 €) avec proposition de mettre en place une nouvelle animation en remplacement de la course cycliste.
°       Calendrier des réunions et manifestations
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50.
        Le Maire,
               Alain MARGAT

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Déplier Fermer  Bulletins Municipaux

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Déplier Fermer  C.R. Conseil Municipal 2012
COMMUNE de CORME ROYAL
Charente-Maritime
_____
 
Session Ordinaire
 
Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2012
 
L’An deux mil douze, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 19 juin 2012.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Séverine LACOSTE, Bernard CAILLAUD, Didier PUJOL, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Jacky BABIN, Julien BERNARD, Pascal BOUQUET, Nicolas COCHARD, Francine LUTAUD, Myriam ROCHETEAU.
 
Monsieur Didier PUJOL a été élu secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-         Proposition d’aménagement du terrain à lotir situé « Rue des Bounimes » en présence de M. COLOIGNIER, porteur d’un projet de Lotissement,
-         Questions diverses.
 
Proposition d’aménagement du terrain à lotir situé « Rue des Bounimes » :
 
Monsieur COLOIGNIER, représentant la société « Maison Abordable », présente aux membres du Conseil Municipal un projet de Lotissement de 20 parcelles sur le terrain communal situé rue des Bounimes.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent étudier tous ensemble cette proposition.
 
Questions diverses :
 
Achat de photos aériennes auprès de la SARL PAUL’AIR :
 
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée Municipale le devis établi par la SARL PAUL’AIR relatif à la réalisation de photos aériennes sur la commune de Corme Royal.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ainsi que Mme Sylvie DANIEZ de procéder au choix des photos ainsi qu’à la commande des agrandissements et des cadres.
 
Acquisition d’une Balayeuse :
 
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale  la discussion engagée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 31 mai 2012 concernant le projet d’acquisition d’une balayeuse.
Monsieur le Maire présente les devis demandés par la Commission voirie auprès des sociétés FORT S.A.S et OUEST AGRI Charentes, d’un montant de :
-         FORT S.A.S. 17119 Saintes :                   10.223,41 € TTC,
-         OUEST AGRI 17600 Corme Royal :          9.089,60 € TTC.
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lui donner leur avis.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents,
 
-         décident de valider le choix de la Commission voirie et de retenir la proposition présentée par la société OUEST AGRI pour un montant de 9.089,60 € TTC,
 
-         les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2012.                                              …/…
 
Convention de mise à disposition des locaux de la commune :
 
Une discussion est engagée concernant la location des salles de la mairie ainsi que la location de la Salle Polyvalente.
Monsieur Daniel HARDY présente à l’Assemblée Municipale un projet de convention de mise à disposition des locaux ainsi qu’un tableau des tarifs de location des salles communales.
Le tarif de location de la Salle Polyvalente est fixé à :
 
 
Associations
Commune
Associations
Hors commune
Tarifs
Commune
Tarifs
Hors Commune
 
Caution
 
 
 
Actuels
Projet
Actuels
Projet
 
Grande Salle
Sans chauffage
0
 
50
125
150
125
200
500
Grande Salle
Avec chauffage
0
100
185
200
185
250
500
Salle Mairie
0
50
40
50
40
100
300
 
Monsieur Daniel HARDY se porte volontaire pour effectuer la visite des locaux, la signature de la convention, la remise des clés ainsi que l’état des lieux lors de la restitution des clés, en ce qui concerne la Salle Polyvalente.
 
En ce qui concerne la location des Salles de la Mairie, une réflexion est engagée afin de déterminer la personne qui sera en charge des locations. Une clause doit être rajoutée pour la location des Salles de la Mairie pour interdire les nuisances sonores après 22 heures afin de préserver la tranquillité des voisins.
 
Personnel communal :
 
Le Conseil Municipal décide de réunir la Commission du personnel le mardi 10 juillet 2012 à 16h 30.
 
Enquête pour la création d’un Club Informatique à Corme Royal :
 
Monsieur Jean-Louis VIAUD, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal d’un projet de création d’un Club Informatique. Des tracts intitulés « Enquête pour la création d’un Club Informatique » sont actuellement distribués afin de connaître le nombre de personnes intéressées.
 
Fête de la Saint Louis :
 
 Madame Michelle CHABANEIX soulève le problème des animations pour les jeux d’enfants organisés le lundi après-midi avec le Centre de Loisirs. Madame CHABANEIX propose une animation avec des jeux gonflables, cette proposition est acceptée pour l’année prochaine.
                                                                                                                          
 
La séance est levée à 23h 45.
                                                                                                                                
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
                                                                                                                                   
                                                                                                                                   
                                                                                                                             Le Maire,
 
 
                                                                                                                                   
 
 
                                                                                                                  Jean-Pierre BOUCHET

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Déplier Fermer  CR Conseil Municipal 2013
COMMUNE de CORME ROYAL
_____
 
Session Ordinaire
 
 
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2013
 
L’An deux mil treize, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 3 avril 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Séverine LACOSTE, Bernard CAILLAUD, Julien BERNARD, Pascal BOUQUET, Sylvie DANIEZ, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Madame Marylène SAUDREAU, Trésorière, a également participé à la réunion afin de présenter le Compte Administratif en accord avec le Compte de Gestion.
 
Absents excusés : MM. Jacky BABIN, Didier PUJOL, Nicolas COCHARD, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Alain DAVIAUD, Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Séverine LACOSTE a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-         Approbation du Compte Administratif 2012 (Budget Commune et Budgets Annexes),
-         Approbation du Compte de Gestion 2012 (Budget Commune et Budgets Annexes),
-         Affectation du résultat 2012 (Budget Commune et Budgets Annexes),
-         Vote des taux d’imposition 2013,
-         Vote du Budget Primitif 2013 (Commune et Budgets Annexes),
-         Schéma directeur des Eaux Pluviales,
-         Questions diverses.
 
 
Approbation du Compte Administratif 2012 : Budget Commune :
Madame SAUDREAU, Trésorière, présente le Compte Administratif  du Budget de la Commune :
 
Section de Fonctionnement :
Dépenses :                   1.152.867,34 €
Recettes :                     1.246.080,17 €
Solde d’exécution             93.212,83 €
Excédent reporté :           495.967,77 €
Résultat à affecter :          589.180,60 €
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                   1.393.145,66 €
Recettes :                     1.442.956,62 €
Solde d’exécution :           49.810,96 €
Déficit reporté :            - 113.593,72 €
Résultat à reporter :       - 63.782,76 €
 
Restes à réaliser :          -    60.100,00 €
 
Résultats cumulés :
Dépenses :                   2.719.706,72 €
Recettes :                     3.185.004,56 €
Solde global :                  465.297,84 €
                                                                                                                                                         …/…
 
Affectation du résultat 2012 : Résultat à affecter :           589.180,60 €
Financement de la Section d’Investissement :               123.882,76 €
Report en Section de Fonctionnement :                                   465.297,84 €
 
Le Compte Administratif 2012 ainsi que le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité des présents : 10 voix « pour ».
 
Approbation du Compte Administratif 2012 : Budget « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Madame la Trésorière présente le Compte Administratif de l’Hôtel-Bar-Restaurant :
 
Section de Fonctionnement :
Dépenses :                     5.272,68 €
Recettes :                     16.024,31 €
Solde d’exécution :      10.751,63 €
Excédent reporté :        19.664,69 €
Résultat à affecter :       30.416,32 €
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                      8.384,95 €
Recettes :                        7.993,28 €
Solde d’exécution :       -   391,67 €
Déficit reporté :            - 7.993,28 €
Déficit global : - 8.384,95 €
 
Résultats cumulés :
Dépenses :                   21.650,91 €
Recettes :                     43.682,28 €
Solde global :               22.031,37 €
 
Affectation du résultat 2011 : Résultat à affecter :           30.416,32 €
Financement de la Section d’Investissement :                 8.384,95 €
Report en Section de Fonctionnement :                                    22.031,37 €
 
Le Compte Administratif du Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » ainsi que le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité des membres présents : 10 voix « pour ».
 
Approbation du Compte Administratif 2013 : Budget Annexe « Locaux Commerciaux » :
 
Madame la Trésorière présente le Compte Administratif du Budget Annexe « Locaux Commerciaux » :
 
Section de Fonctionnement :
Dépenses :                      3.736,44 €
Recettes :                     ..9.446,67 €
Solde d’exécution :         5.710,23 €
Excédent reporté :           3.230,83 €
Résultat à affecter :       ..8.941,06 €
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                    8.397,06 €
Recettes :                      8.030,36 €
Solde d’exécution :       -..366,70 €
Déficit reporté :            - 8.030,06 €
Déficit global : - 8.397,06 €
 
Résultats cumulés :
Dépenses :                   20.163,86 €
Recettes :                     20.707,86 €
Solde global :               ….544,00 €
                                                                                                                                                         …/…
 
Affectation du résultat : Résultat à affecter :        8.941,06 €
Financement de la Section d’Investissement :    8.397,06 €
Report en Section de Fonctionnement :                            544,00 €
 
Le Compte Administratif du Budget Annexe « Locaux Commerciaux » ainsi que le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité des membres présents : 10 voix « pour ».
 
Taux d’imposition pour l’année 2013  :
 
Monsieur le Maire rappelle les Taux d’imposition qui avaient été votés pour l’année 2011 et maintenus en 2012
Taxe d’habitation :                   10,95 %
Taxe Foncière (bâti) :               17,39 %
Taxe foncière (non bâti) :         47,16 %
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les mêmes taux d’imposition pour l’année 2013.
 
Vote du Budget Primitif 2013  :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget 2013 pour la Commune :
 
Section de Fonctionnement :           
Dépenses :                   1.639.718,00  €
Recettes :                     1.174.420,16  €
Résultat reporté :             465.297,84  €
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                      643.350,24  €
Restes à réaliser :              60.100,00  €
Déficit reporté :                 63.782,76 €
Recettes :                        767.233,00  €
 
Soit un Budget Total de : 2.406.951,00 €
 
Le Budget de la Commune pour l’année 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents (10 voix).
 
Vote du Budget Annexe 2013 « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Section de Fonctionnement :           
Dépenses :                               38.331,00  €
Recettes :                                16.299,63  €
Excédent reporté :                   22.031,37  €
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                               20.181,00  €
Déficit reporté :                         8.384,95  €
Recettes :                                20.181,00  €
 
Soit un Budget Total de :          58.512,00 €
 
Le Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents (10 voix).
 
Vote du Budget Annexe 2013 « Locaux Commerciaux » :
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Annexe 2013 concernant les « Locaux commerciaux » :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :                               12.330,00  €
Recettes :                                11.786,00  €
Excédent reporté :                        544,00 €
                                                                                                                                                                                                            …/…
 
Section d’Investissement :
Dépenses :                               8.799,94  €
Déficit reporté :                        8.397,06 €
Recettes :                                17.197,00 €
Soit un Budget Total de :          29.527,00 €
Le Budget Annexe « Locaux commerciaux » 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents (10 voix).
 
 
Schéma directeur des Eaux Pluviales :
 
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier émanant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui vient de recevoir un dossier déclaratif, relatif à a réalisation du lotissement « Les Sorbiers » situé Chemin des Avenauds, pour le compte d’un lotisseur privé.
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier déclaratif loi sur l’eau, nous vérifions la compatibilité du projet avec l’environnement direct du secteur. La proximité relative de la rivière « L’Arnoult » conforte la nécessité de tamponner et traiter les rejets d’eaux pluviales de la commune et de tous ses aménagements neufs, dans le respect de la qualité des eaux rejetées et dans le cadre réglementaire de l’article L 2224-10 du Code des Collectivités Territoriales. Le schéma directeur des eaux pluviales répond à cette obligation réglementaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient donc d’informer la DDTM de l’avancement de cette étude par une délibération faisant apparaître un commencement de travaux, conformément à l’article L 224-10 du Code des collectivités territoriales répondant à la directive « Cadre sur l’eau ».
 
 
Personnel communal :
 
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le statut de Monsieur Anthony PEREIRA, actuellement employé dans le cadre du service de remplacement du Centre de Gestion pour effectuer l’accueil du public.
Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur PEREIRA en qualité d’Adjoint Administratif stagiaire.
Les membres du Conseil Municipal, considérant qu’il est nécessaire de pérenniser l’emploi de Monsieur PEREIRA afin d’assurer l’accueil du public, décident de le recruter en qualité d’Adjoint Administratif stagiaire, à temps non complet, à compter du 1er juillet 2013, après une période d’essai de deux mois.
 
 
Questions diverses :
 
Bâtiments communaux :
Une discussion est engagée concernant les différents bâtiments communaux qui pourraient être vendus.
 
Fête de la Saint Louis :
Madame Chabaneix expose les différents jeux qui pourraient être installés pour la Fête de la Saint Louis.
 
 
La séance est levée à vingt-trois heures.
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
 
                                                                                                                                      Le Maire,
 
 
 
 
            Jean-Pierre BOUCHET

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COMMUNE de CORME ROYAL
_____
 
Session Ordinaire
 
Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2013
 
L’An deux mil treize, le douze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 6 mars 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Séverine LACOSTE, Bernard CAILLAUD, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Jean-Louis VIAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Nicolas COCHARD, Myriam ROCHETEAU.
 
Monsieur Alain DAVIAUD a été élu secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-          Demande de subvention pour signalisation horizontale « Amendes de Police »,
-          Demandes de subventions auprès du Conseil Général et Régional pour les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin »,
-          Convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales,
-          Subventions aux Associations,
-          Restes à réaliser 2012,
-          Demande de rétrocession de l’éclairage public, de la voirie et des espaces verts du « Lotissement Les Jardins de Dorine »,
-          Demande de rétrocession des espaces verts « Lotissement Les Roches Blanches »,
-          Prise en charge des loyers du « Bureau de Tabac » en compensation des dépenses effectuées par M. RICHARD,
-          Convention ATESAT 2013 liant les services de la DDTM avec la commune,
-          Révision des tarifs du Restaurant Scolaire,
-          Nouvelle demande d’adhésion au Syndicat des Eaux (adhésion de la CARA de Royan au SDE pour la compétence « eau potable »,
-          Signature d’une convention avec la SPA de Saintes,
-          Prorogation des permissions de voirie avec France Télécom,
-          Informations concernant la dissolution de la CDC Seudre et Arnoult,
-          Questions diverses.
 
Demande de Subvention pour signalisation horizontale au titre des « Amendes de Police » :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général, d’un montant de 40% des dépenses réalisées pour la signalisation horizontale, au titre des « Amendes de Police ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général.
 
Demandes de subventions auprès du Conseil Général et Régional pour les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin » :
 
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau récapitulatif des travaux à réaliser sur les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin » et des subventions qui pourraient être versées par le Conseil Général (20% des dépenses HT) et du Conseil Régional (25% des dépenses HT). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.                                                                                          …/…
Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne  :
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. L’Agence de l’Eau Adour Garonne, par décision attributive n° 2012/7791 du 08/11/2012 a décidé de nous octroyer une aide financière d’un montant de 4.032 €.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
 
Subventions aux Associations :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions versées aux associations les années précédentes.
Une subvention de 3.000 €uros est accordée à l’Amicale pour l’année 2013, au lieu des 2.700 € initialement alloués, en raison de la création de deux nouvelles sections : Pétanque et Club Informatique.
Une subvention de 100 € sera accordée à l’Association « Allégria » si toutefois elle ne peut pas utiliser la Salle Polyvalente.
La commune ne versera pas de subvention à la coopérative de l’Ecole Maternelle.
La subvention d’un montant de 700 €uros est reconduite en 2013 pour les Petits Bateleurs en attendant de faire un point financier avec l’association.
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention à l’Office de Tourisme de Saintes.
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 100 €uros au « Restaurant du Cœur ».
Les autres subventions sont presque toutes reconduites à l’identique.
-          ACPG de Corme Royal :                                                             80 €uros
-          ADMR :                                                                                      150 €uros
-          Section FOOTBALL :                                                                500 €uros
-          Association Développement de la Lecture :                               151 €uros
-          Association Saujon Solidarité (Banque Alimentaire) :               300 €uros
-          Coopérative scolaire Ecole Primaire :                                         700 €uros
-          Fédération Défense contre ennemis de la culture :                     160 €uros
-          GEDAR Saujon Royan :                                                             30 €uros
-          La Jeunesse d’Antan :                                                                200 €uros
-          Les Petits Bateleurs :                                                                  700 €uros
-          Secours Catholique :                                                                   100 €uros
-          Office de Tourisme de Saujon :                                                   30 €uros
-          Chambre des métiers de la Charente-Maritime :                        385 €uros
-          Maison Familiale Rurale de Chevanceaux :                                 35 €uros
-          Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Porchaire :                       100 €uros
-          Comité de parrainage 17 :                                                            30 €uros
-          Association Prévention Routière :                                               50 €uros
 
Restes à réaliser 2012 à reporter sur le Budget 2013 :
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale que la commune peut reporter en restes à réaliser 2012 sur le budget 2013, la somme de 38.685 €, qui représente 25 % des dépenses réelles d’investissement (hormis les emprunts), afin de permettre à la commune de régler les factures et dépenses imprévues avant le vote du budget.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent la proposition de report sur le Budget 2013 des restes à réaliser de l’année 2012.
 
Rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine »  et rétrocession des espaces verts du « Lotissement Les Roches Blanches » :
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée pour la rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine » ainsi que la rétrocession des espaces verts du « Lotissement Les Roches Blanches ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine, ainsi que la rétrocession des espaces verts du « Lotissement les Roches Blanches » ; sous réserve de l’avis favorable de la Commission de la voirie. Une visite de la voirie sera réalisée par la commission pour vérifier l’état et la conformité de la voirie, afin de se prononcer sur son classement dans le domaine communal.                                                                                                     …/…
Travaux de mise en sécurité du « Bureau de Tabac » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux réalisés de mise en sécurité du « Bureau de Tabac ». Une partie des travaux a été financée par Monsieur RICHARD, en raison de subventions directement versées à l’intéressé. La commune étant propriétaire des bâtiments, Monsieur le Maire propose de rembourser les frais engagés par M. RICHARD, sous forme de déduction de loyers. Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent de déduire les loyers à concurrence du montant des frais engagés, soit 4,3 mois.
 
Convention ATESAT 2013 avec la DDTM :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention ATESAT 2010/2012, liant les services de la DDTM à la commune,  est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.
Le Ministère ayant décidé de pouvoir éventuellement renouveler cette convention pour l’année 2013.
Dans la mesure où la commune a transmis à la DDTM des demandes d’alignement et des autorisations de voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent de renouveler la convention ATESAT avec les services de la DDTM pour l’année 2013.
 
Révision des tarifs du Restaurant Scolaire :
Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale les tarifs appliqués pour le  Restaurant Scolaire, qui n’ont pas été révisés depuis le 1er mai 2011.
Le montant payé par la commune à la société SODEXO pour un repas « enfant » s’élève à 2,457 € pour un prix facturé aux familles de 2,12 € et à 3,196  €uros pour le repas adulte pour un prix facturé de 3,10 €uros.
Monsieur le Maire propose de porter le prix des repas « enfant » de 2,12 €uros à 2,15 €uros, et le prix du repas « adulte » de 3,10 €uros à 3,20 €uros à compter du 1er mai 2013.
 
Adhésion de la Communauté d’Agglomération de Royan CARA au Syndicat des Eaux de la Chte-Mme :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion du 13 décembre 2012, acceptant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence « Eau potable ».
Le Maire propose d’accepter cette nouvelle adhésion.
Entendu cet exposé et après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
·         Donne son accord à l’adhésion de la CARA au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour la compétence « Eau potable », conformément à la délibération du Comité Syndical du 13 décembre 2012.
 
Convention avec la SPA de Saintes :
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de signer une convention de fourrière avec la SPA de Saintes pour le ramassage des animaux errants, pour l’année 2013.
Cette compétence précédemment assurée par la CDC des Bassins Seudre et Arnoult n’est pas reprise par la CDA de Saintes
La SPA, agissant en qualité de fourrière, s’engage à venir prendre dans les meilleurs délais tout animal dont le propriétaire n’a pu être identifié, et qui aura été recueilli et capturé sur le territoire de la commune conventionnée. La présence de cet animal devra être signalée à la SPA par les services de la Mairie ou de la Gendarmerie.
La commune s’engage à verser à la SPA, pour l’année 2013, une contribution de 0,245 €uros x 1671 habitants soit la somme de 409,40 €uros.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
·         Autorisent le Maire à signer la présente convention avec la SPA de Saintes.
 
Prorogation des permissions de voirie avec les services France Télécom :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier reçu courant octobre, sollicitant la prorogation de permissions de voirie expirant le 18 mars 2013, aux fins de permettre à France Télécom, propriétaire des ouvrages visés, de poursuivre l’exploitation de ses réseaux, conformément à ses obligations règlementaires.
La prorogation des permissions de voirie est indispensable pour que France Télécom assure régulièrement, sur le territoire de notre collectivité, l’ensemble des missions de service public qui lui incombent au titre de la loi ainsi que la fourniture de produits et services à ses clients et aux autres opérateurs.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : …/…
·         Acceptent la demande de prorogation des permissions de voirie avec France Télécom, pour une durée de 15 ans,
·         Autorisent Monsieur le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie ainsi que tous les documents y afférent.
 
 
Information concernant la dissolution de la CDC des Bassins Seudre et Arnoult :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions réalisées dans le cadre de la dissolution de la CDC des Bassins Seudre et Arnoult, et notamment celles concernant la répartition entre les communes adhérentes.
Il présente à l’Assemblée Municipale le tableau indiquant les différentes propositions de répartition dans le cadre de la liquidation.
Considérant que les conditions de liquidation de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult n’ont pas été déterminées dans leur totalité, sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ; Madame Astrid AUBERTIN, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques à la Trésorerie de Cozes, est nommée liquidateur.
Elle est chargée, sous réserve du droit des tiers, d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs.
Elle a la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du comptable de l’établissement public de coopération intercommunale en lieu et place du Président de ce dernier. Elle détermine la répartition de l’actif et du passif, dans le respect des dispositions de l’article L.5211-25-1.
 
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal les différentes interrogations concernant le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, qui sera attribué à la commune dans le cadre de la liquidation :
-          Comment régler les factures des différentes réparations relatives à l’entretien des logements,
-          Comment encaisser les loyers des logements puisque nous ne sommes pas encore officiellement propriétaire ?
-          Le bâtiment est-il encore assuré ?
Toutes ces questions ont été soumises à Mme AUBERTIN, le Conseil Municipal, propose de rédiger un courrier officiel consignant toutes ces questions.
 
Délégués Pays de Saintonge Romane :
Monsieur le Maire, en début de réunion, a demandé l’autorisation au Conseil Municipal pour rajouter un point à l’ordre du jour, concernant une demande émanant de la CDA de Saintes, reçue par mail ce jour, relative à la désignation par la commune d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de permettre la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes au sein du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désignent :
·         Madame Sylvie DANIEZ en qualité de déléguée titulaire,
·         Monsieur Bernard CAILLAUD, en qualité de délégué suppléant.
 
 
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale d’une pétition concernant le remplacement du terrain de Basket-ball par un Skate Parc.
Une discussion est engagée afin d’étudier cette demande.
 
 
La séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.                                                          Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                           Jean-Pierre BOUCHET
 

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COMMUNE de CORME ROYAL
_____
 
Session Ordinaire
 
 
Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2013
 
L’An deux mil treize, le onze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 3 juin 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Didier PUJOL, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUCHET), Pascal BOUQUET, Nicolas COCHARD, Daniel HARDY (pouvoir à Mme Sylvie DANIEZ), Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Sylvie DANIEZ a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-          Modification des Statuts de la CDA : toilettage des compétences obligatoires et optionnelles et sur l’élargissement de la compétence éducation, enfance, jeunesse à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes,
-          Réforme des Rythmes Scolaires à compter du 1er septembre 2013,
-          Subvention « Petits Bateleurs »,
-          Acquisition d’un terrain pour la future Zone d’Activités (en face des Champs Breuillet),
-          Acquisition d’un terrain à proximité de la Salle de Sports,
-          Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif,
-          Convention pour mission de relevés des Chemins Ruraux avec le Syndicat Départemental de la Voirie,
-          Pérennisation des Fêtes de la Saint Louis,
-          Lancement des travaux des logements communaux,
-          Logements insalubres,
-          Schéma pluviales,
-          Questions diverses.
 
Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération de SAINTES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la CDA, relatif à la modification des statuts portant sur un toilettage des compétences obligatoires et optionnelles et sur l’élargissement de la compétence éducation, enfance, jeunesse à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
Le Conseil Communautaire de la CDA, lors de sa séance du 10 avril 2013, a délibéré sur cette proposition de modification des statuts.
Pour être effective, cette proposition de modification statutaire nécessite d’être approuvée par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres de la CDA.
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent la modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération, par 11 voix pour (dont 2 pouvoirs), 2 voix contre et 1 abstention.
 
Réforme des Rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2013 :
Monsieur le Maire rappelle que la réforme des rythmes scolaires sera appliquée à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er septembre 2013.
Il présente un tableau comportant le projet des emplois du temps des écoles Maternelle et Elémentaire à compter de la rentrée de septembre 2013. Ces emplois du temps ne sont pas définitifs, ils devront être validés par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.                              …/…
Subvention pour l’association « Les Petits Bateleurs » :
 
Monsieur les Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’aide exceptionnelle formulée par « Les Petits Bateleurs » afin de faire face aux difficultés financières rencontrées par l’association.
Après avoir étudié le bilan financier de l’association, Monsieur le Maire propose de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 1.000 €uros, en complément de la subvention déjà versée de 700 €uros.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, approuvent la proposition du Maire et décident de verser l’aide exceptionnelle aux « Petits Bateleurs ».
L’association devra fournir un bilan prévisionnel à la rentrée, en septembre.
 
Acquisition d’un terrain pour la future Zone d’Activités (en face de la Zone des Champs Breuillet) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner soumise à l’un des droits de préemption prévus par le code l’urbanisme, concernant le terrain situé en zone 1Aux qui longe la RD 728 en direction de Balanzac, situé en face de la zone des Champs Breuillet.
Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de ce terrain, d’une superficie de 1ha 76 ares, pour un montant de 9.000 €, en prévision de l’extension de la Zone d’Activités.
Une discussion est engagée, Monsieur le Maire est chargé de se renseigner sur la durée du bail rural en cours.
 
Acquisition d’un terrain situé à proximité de la Salle de Sports :
Monsieur le Maire rappelle la discussion engagée lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 juin 2011 au cours de laquelle il avait été envisagé d’acquérir un terrain situé « route du champ », (à proximité de la Salle de Sports), cadastré n° 1308 d’une contenance de 2.423 m². Une demande d’estimation avait été formulée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, l’évaluation du terrain s’élevait à 62.000 €, éventuellement majorée de 10 % maximum à titre de marge de négociation.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, acceptent l’acquisition de ce terrain sur la base d’un nouvel estimatif. L’acquisition n’ayant pas été réalisée dans le délai d’un an à partir de la date d’estimation, une nouvelle consultation du domaine s’avère nécessaire.
 
Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif :
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au Budget Primitif 2013 selon le détail ci-dessous :
 
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Opération
Article
Montant
Opération
Article
Montant
Sdeer
21534-041
8.800,00
Sdeer
168758-041
4.400,00
 
 
 
 
13258-041
4.400,00
224
2313
15.000,00
Virement de la
021
15.000,00
ZA Les Fontenelles
 
Section de Fonctionnement
 
Total :
 
23.800,00
Total :
 
23.800,00
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
Subvention
6574
1.000,00
 
 
 
« Petits Bateleurs »
 
 
 
 
Annulation titre
673
100,00
 
 
 
Sur exercice antérieur
 
 
 
 
Virement à la
023
15.000,00
 
 
 
Section d’Investissement
 
 
 
 
Entretien Bâtiments
61522
-          16.100,00
 
 
 
Total
 
0,00
Total :
 
0,00
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la décision modificative n° 1 au Budget Primitif et décident d’inscrire les crédits supplémentaires au Budget.
                                                                                                                                                         …/…
 
Convention pour mission de relevés de Chemins Ruraux avec le Syndicat Départemental de la Voirie :
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Statuts du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des communes de la Charente-Maritime prévoient, dans l’article 2, l’étude et la préparation des programmes de travaux de création et d’entretien des voies communales et des chemins ruraux.
A ce titre, le Syndicat de la voirie propose une assistance dans le domaine de la voirie.
Le Conseil Général élabore des circuits de randonnée, de traction animale, de cyclotourisme et autres, au niveau départemental. Pour ce faire, le Conseil Général souhaite obtenir des recensements cartographiques, géométriques et de traficabilité pour les chemins ruraux des territoires communaux.
Le Syndicat de la voirie se propose d’apporter son concours, sur cette action auprès des communes pour l’établissement de relevés de chemins ruraux et de cartographie associée.
La rémunération  du Syndicat de la voirie, validée par le Comité Syndical du 28 mars 2013, est la suivante :
 
Linéaire traité
Prix au km avec minima
Linéaire < 10 km
65 €/km avec mini à 300 €
10 km < linéaire < 20 km
62 €/km avec mini à 850 €
20 km < linéaire < 30 km
60 €/km avec mini à 1.400 €
30 km < linéaire < 40 km
58 €/km avec mini à 2.000 €
Egal ou supérieur à 40 km
55 €/km avec mini à 2.500 €
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, refusent la proposition du Syndicat de la voirie pour la mission de relevés de chemins ruraux.
 
 
Pérennisation des Fêtes de la Saint Louis :
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de solliciter la subvention auprès de la Région, il est nécessaire de reconduire chaque année la délibération relative aux Fêtes de la Saint Louis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, décident de pérenniser les Fêtes de la Saint louis.
 
 
Travaux des logements communaux :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus dans les logements communaux des écoles débuteront en septembre. Une discussion est engagée concernant l’augmentation des loyers. Le remplacement de la toile tissée des clôtures par une haie doublée d’un grillage est évoqué.
Une réunion avec les locataires est programmée pour le vendredi 14 juin 2013
 
 
Signalements de logements insalubres :
 
Monsieur le Maire évoque deux problèmes de logements insalubres :
Le Maire a été saisi par la DDTM suite au signalement effectué par Mme l’assistante sociale concernant le logement d’un jeune couple avec un bébé. Suite à la visite de la DDTM, le logement situé à l’angle de la rue des Cormiers a été déclaré insalubre.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a également été saisi à plusieurs reprises par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ainsi que par Madame la Sous-préfète qui lui a signalé que l’attention de Madame la Préfète a été appelée pour des nuisances occasionnées par l’insalubrité d’un terrain et d’une maison situés à la Renardière et jouxtant des habitations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en demeure pour nettoyer le terrain a été adressée à tous les héritiers de ces biens dont plusieurs ont déjà renoncé à la succession.
Deux devis ont été demandés pour le nettoyage du terrain, le tri des déchets et le chargement et évacuation des déchets, qui s’élèvent respectivement à 1.973,40 € TTC pour le premier et 2.747,26 € TTC pour le second.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, refusent de prendre en charge la mise en propreté du terrain.
                                                                                                                                                         …/…
 
Schéma Directeur des Eaux Pluviales :
 
Monsieur le Maire rappelle les quatre hypothèses proposées par l’UNIMA relatives à l’étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Une seule tranche « hypothèse 2 » est envisagée dans le cadre des travaux d’aménagement de la « Rue des écoles ». (voir pour les subventions afin de définir les tranches).
 
 
Questions diverses :
 
* Monsieur Jean-Louis VIAUD informe le Conseil Municipal qu’il a été désigné en qualité de délégué à la commission « accès handicapés » de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
 
* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais kilométriques des bénévoles de la Bibliothèque pour les déplacements effectués dans le cadre de l’exposition à l’occasion des Fêtes de la Saint Louis.
Le Conseil Municipal décide de rembourser exceptionnellement les frais aux bénévoles de la Bibliothèque.
 
* Une discussion est engagée concernant l’éventuel achat d’un nouveau broyeur pour l’entretien des bermes.
 
* Des problèmes d’éclairage public sont évoqués, il conviendra de prendre contact avec le SDEER.
 
* Des problèmes de prises électriques à la Boulangerie sont également signalés.
 
 
La séance est levée à zéro heure trente minutes.

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COMMUNE de CORME ROYAL
_____
 
Session Ordinaire
 
 
Séance du Conseil Municipal du 13 août 2013
 
L’An deux mil treize, le treize août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 30 juillet 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Julien BERNARD, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE, Jacky BABIN, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD.
 
Absents : MM. Nicolas COCHARD, Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Francine LUTAUD a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-         Délibérations portant sur la modification des statuts de la CDA :
·        Adhésion de la commune de ROUFFIAC à la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014,
·        Composition du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
·        Composition du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014,
-         Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif,
-         Vente d’un terrain communal situé Résidence des Ormeaux,
-         Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER (terrain future ZA),
-         Prise en charge de l’emprunt de la CDC concernant l’ancienne Gendarmerie,
-         Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie,
-         Questions diverses.
 
Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération de SAINTES :
1/ Adhésion de la commune de ROUFFIAC à la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Saintes, qui comprend à ce jour 35 communes, va être étendu à compter du 1er janvier 2014 à la commune de Rouffiac.
De ce fait, il s’avère nécessaire de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes afin de prendre en compte cette nouvelle commune au sein de la CDA à compter du 1er janvier 2014. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires suivantes pour une application au 1er janvier 2014 :
 
L’article 1er alinéa 1 des statuts est remplacé par :
Il est formé une Communauté d’Agglomération dénommée « Communauté d’Agglomération de Saintes » entre les 36 communes désignées ci-après : BURIE, BUSSAC-SUR-CHARENTE, CHANIERS, CHERAC, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, CORME-ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE-DES-POTS, LA CLISSE, LA JARD, LE DOUHET, LE SEURE, LES GONDS, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE, SAINT-VAIZE, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-SAUVANT, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS.
                                                                                                                                                         …/…
L’article 4 des statuts est remplacé par :
La Communauté d’Agglomération de Saintes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :
La communauté d’agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
 
Le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération de Saintes proposées ci-dessus.
 
2/ Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 28 juin 2013, de maintenir la même répartition des sièges qu’à ce jour, à savoir :
-         1 délégué pour les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants.
-         2 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 1.000 habitants et inférieure à 2.000 habitants.
-         3 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 2.000 habitants et inférieure à 3.000 habitants.
-         4 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.000 habitants et inférieure à 4.000 habitants.
-         20 délégués pour la commune de Saintes.
 
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
 
·        d’approuver la répartition des sièges présentée ci-avant, laquelle s’appliquerait entre le 1er janvier 2014 et le prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, fixant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 70 et le nombre de suppléants à 60.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition, à l’unanimité des membres présents.
 
3/ Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux de Mars 2014 :
 
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 28 juin 2013, de maintenir la même répartition des sièges qu’à ce jour, à savoir :
 
-         1 délégué pour les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants.
-         2 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 1.000 habitants et inférieure à 2.000 habitants.
-         3 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 2.000 habitants et inférieure à 3.000 habitants.
-         4 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.000 habitants et inférieure à 4.000 habitants.
-         20 délégués pour la commune de Saintes.
 
Toutefois, les dispositions relatives aux suppléants ont été modifiées. En effet, à compter du prochain renouvellement général de mars 2014, seules les communes disposant d’un seul délégué disposeront d’un délégué suppléant.
 
Il est précisé que les communes doivent se prononcer sur cette proposition avant le 31 août 2013 par un accord à la majorité qualifiée des communes, à savoir : la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral devra être pris au plus tard le 31 octobre 2013.
 
                                                                                                                                                         …/…
 
La répartition des sièges par commune au Conseil Communautaire, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, serait donc celle figurant au tableau ci-joint.
 
RÉPARTITION DES SIÈGES PAR COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION à compter du PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2014.
 
COMMUNES
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
BURIE
2
0
BUSSAC-SUR-CHARENTE
2
0
CHANIERS
4
0
CHERAC
2
0
CHERMIGNAC
2
0
COLOMBIERS
1
1
CORME-ROYAL
2
0
COURCOURY
1
1
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
1
1
ECOYEUX
2
0
ECURAT
1
1
FONTCOUVERTE
3
0
LA CHAPELLE-DES-POTS
1
1
LA CLISSE
1
1
LA JARD
1
1
LE DOUHET
1
1
LE SEURE
1
1
LES GONDS
2
0
LUCHAT
1
1
MIGRON
1
1
MONTILS
1
1
PESSINES
1
1
PISANY
1
1
PREGUILLAC
1
1
ROUFFIAC
1
1
SAINT-BRIS-DES-BOIS
1
1
SAINT-CESAIRE
1
1
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
3
0
SAINT-SAUVANT
1
1
SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
1
1
SAINT-VAIZE
1
1
SAINTES
20
0
THENAC
2
0
VARZAY
1
1
VENERAND
1
1
VILLARS-LES-BOIS
1
1
Total :
70
24
 
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
 
-         d’approuver la répartition des sièges au Conseil Communautaire figurant dans le tableau ci-joint, laquelle s’appliquerait à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, fixant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 70 et le nombre de suppléants à 24.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 
-         refuse cette proposition, par 0 voix « pour », 5 voix « contre » et 4 abstentions.
…/…
 
Décision modificative n° 1 au Budget des Locaux Commerciaux et décision modificative n° 2 au Budget Principal :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au Budget annexe des Locaux commerciaux et au budget principal 2013 selon le détail ci-dessous :
 
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
 
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Travaux Bâtiments
 
61522
 
2000,00 €
 
Subvention Budget principal
 
7552
 
2000,00 €
 
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL
 
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Opération
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Emprunt ancienne gendarmerie
 
1641
 
10 000,00€
 
Virement de 
la section de fonctionnement
 
021
 
17 000,00 €
Travaux centre de loisirs
21318
opération 192
7000,00 €
 
 
 
Total :
 
17 000,00 €
Total :
 
17 000,00 €
 
 
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Subvention
budget annexe
locaux commerciaux
 
6521
 
2.000,00
 
 
 
 
 
 
 
Subvention
Syndicat Chte Seudre
 
6554
 
100,00 €
 
 
 
 
Emprunt ancienne
gendarmerie
66111
3 000,00 €
 
 
 
 
Entretien Bâtiments
 
61522
 
-         22 100,00 €
 
 
 
 
Virement à
la section
d’investissement
 
023
 
17 000,00 €
 
 
 
Total
 
0,00
Total :
 
0,00
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la décision modificative n° 2 au Budget Primitif principal et la décision modificative n° 1 au budget annexe des Locaux Commerciaux et décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budgets.
 
                                                                                                                                                         …/…
Vente d’un terrain communal situé « Résidence des Ormeaux » :
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’acquisition concernant une partie du terrain communal situé « Résidence des Ormeaux » à proximité du Rond-Point pour l’éventuelle construction d’une nouvelle Pharmacie (en remplacement de la pharmacie actuelle). Le prix proposé serait de 50 €uros HT /m².
Une discussion est engagée concernant ce terrain communal, le Conseil Municipal souhaiterait que l’acquéreur achète le terrain dans sa totalité. Monsieur le Maire est chargé de se renseigner auprès du futur acquéreur.
 
Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER (terrain future ZA) :
Les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire de se renseigner auprès de la SAFER et de la CDA concernant la bande inconstructible de 75 mètres  le long de la route Départementale avant de se prononcer.
Cette question sera donc étudiée ultérieurement.
 
Prise en charge de l’emprunt contracté par l’ancienne CDC des Bassins Seudre et Arnoult concernant les travaux de l’Ancienne Gendarmerie :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Astrid AUBERTIN, Inspecteur des Finances Publiques à la Trésorerie de Cozes, a été nommée liquidateur de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult par arrêté préfectoral du 28 février 2013.
La répartition de l’actif et du passif a été déterminée par le liquidateur dans le respect des dispositions de l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La clôture des comptes de cette communauté de communes est intervenue le 31 mai 2013.
Les emprunts en cours doivent être repris par les différentes communes pour le montant restant dû en capital au 1er juin 2013.
En ce qui concerne la commune de CORME ROYAL, l’emprunt à reprendre est l’emprunt n° 20500591 (nouveau n° 1805802) contracté par la CDC des Bassins Seudre et Arnoult pour un montant de 172.557,72 € pour les travaux de réhabilitation en logements de l’ancienne gendarmerie qui a été attribuée à la commune de CORME ROYAL dans le cadre de la dissolution de la Communauté de communes.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, acceptent la prise en charge de l’emprunt relatif à l’acquisition et la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de CORME ROYAL contracté par la Communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult pour un montant de 172.557,72 €.
 
Deux questions ont été rajoutées à l’ordre du jour :
 
Contribution des communes à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale que la Communauté d’Agglomération porte, pour l’ensemble des communes membres, la compétence « Education » intégrant le fonctionnement des écoles.
La collectivité engage la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013/2014. Ce sont 51 établissements et près de 4.800 enfants qui seront concernés à l’échelle du territoire de la CDA.
Depuis plusieurs mois, les services communautaires, les élus communautaires et des communes, les conseils d’écoles, les parents d’élèves et les enseignants travaillent ensemble pour évaluer les besoins dans chaque site et paramétrer au plus juste les différents moyens nécessaires.
Dans cet esprit, les élus souhaitent que la charge complémentaire des familles à l’occasion de la mise en place de la réforme reste la plus faible possible.
A l’issue du conseil communautaire de juin et faute de décision consensuelle, la majorité des communes se sont engagées dans une recherche de solution nouvelle, soit par une implication du CCAS, soit par un autre biais à l’initiative de chaque Conseil Municipal.
Après étude, le Président et la Vice-Présidente en charge de l’éducation, aidés par les services de la CDA, envisagent une nouvelle proposition simple et efficace qui s’inscrit dans leur volonté d’une politique communautaire solidaire et qui permettra de soutenir les familles concernées.
Partant du principe que les élus souhaitent un dispositif équitable, solidaire et durable, il vous est proposé d’inscrire dans le cadre de la prochaine CLECT, un forfait par enfant issu de chaque commune de la CDA et scolarisé sur le territoire communautaire. Ce forfait serait déduit de l’attribution de compensation au prorata du nombre d’enfants de chaque commune. En 2013, il serait proratisé sur le nombre de mois effectifs de mise en œuvre de la réforme.
                                                                                                                                                         …/…
La CDA demande un accord de principe sur ce projet et à l’issue de la décision de la CLECT, la CDA réunira le conseil communautaire pour :
·        entériner le projet puis soumettre cette décision aux conseils municipaux du territoire,
 
·        voter en conseil communautaire les tarifs forfaitaires à proposer aux familles, avec effet au 1er septembre 2013.
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
 
-         Acceptent ce projet et donnent leur accord de principe.
 
 
Modification des horaires de la Bibliothèque Municipale en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les horaires de la Bibliothèque à compter du 1er septembre 2013 en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
 
Lundi :            de 9h à 9h30 : Mairie
de 10h à 12h  Ouverture au public
de 14h à 16h : Accueil des classes
de 16h à 18h : Ouverture au public
 
Mercredi :      de 8h 45 à 12h : Travail interne à la Bibliothèque et/ou accueil du Centre de Loisirs
                        de 14h à 18h : Ouverture au Public
 
Vendredi :      de 9h à 12h : Mairie
                        de 13h à 14h 15 : Accueil périscolaire (école Maternelle)
                        de 15h15 à 16h45 : Accueil périscolaire (école Elémentaire)
                        de 16h 45 à 18h : Travail interne à la Bibliothèque.
 
Samedi :         de 10h30 à 12h : Accueil du public.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la modification des horaires de la Bibliothèque Municipale à compter du 1er septembre 2013.
 
Questions diverses :
 
Problème de vitre cassée au Centre de Loisirs :
 
Monsieur le Maire évoque un problème de vitre cassée au Centre de Loisirs, celle-ci a déjà été remplacée à deux reprises. Il est envisagé de demander la présence d’un responsable du CLSH ainsi que celle du Maire ou d’un élu lors de la pose de la nouvelle vitre par l’entreprise ANDREAZZA afin de comprendre ce qui occasionne ces bris de glace à répétition.
 
La séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
 
                                                                                                                                      Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                            Jean-Pierre BOUCHET

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 COMMUNE de CORME ROYAL

_____

 

Session Ordinaire

 

 

Séance du Conseil Municipal du 15 Octobre 2013

 

L’An deux mil treize, le quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.

 

Date de convocation : le 4 octobre 2013.

 

Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Didier PUJOL, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.

 

Absents excusés : MM. Julien BERNARD, Pascal BOUQUET.

 

Absents : MM. Séverine LACOSTE, Jacky BABIN, Nicolas COCHARD, Alain DAVIAUD, Myriam ROCHETEAU.

 

Monsieur Didier PUJOL a été élu secrétaire de séance.

 

Ordre du jour

 

-          Restitution du Plan d’entretien FREDON,

-          Proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA, et d’autre part sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :

·         protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,

·         protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,

·         mise en place de projets territoriaux de développement durable

-          Transferts de charges proposés par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées,

-          Désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat.

-          Retrait du SIVU Piscine de La Lande,

-          Délibération pour clôturer la régie de cantine,

-          Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et Etablissements Publics locaux par décision de leur assemblée délibérante : Indemnités allouées à Mme Astrid AUBERTIN et à Marylène SAUDREAU.

-          Questions diverses :

·         Travaux de rénovation des logements communaux,

·         Point sur les loyers communaux.

 

Restitution du Plan d’entretien des espaces publics réalisé par la FREDON  :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale la décision qui avait été prise lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 août 2012 afin d’adhérer au Plan Territorial d’Actions pour préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable, en raisonnant l’emploi des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries via un plan d’entretien communal réalisé par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles). Ces plans consistent en un état des lieux des pratiques actuelles, et aboutissent à des propositions d’amélioration que la commune pourra, si elle le souhaite, mettre en place sur son territoire.

Madame Marlène COTTAY, représentant la FREDON et Madame BOINOT, représentant le Syndicat des Eaux, présentent le plan d’entretien communal réalisé dans le cadre du programme Re-Sources.

                                                                                                                                                         …/…

 

Un rapport très complet, comportant la description de la zone d’étude, l’audit du local de stockage et pratiques phytosanitaires, la classification des zones à risque, la gestion différenciée des espaces entretenus, les techniques d’entretien adaptées à la commune et la conclusion, ainsi qu’un CD sont remis à la collectivité.

L’achat de matériel pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

 

 

Proposition de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Municipale la proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA, et d’autre part sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :

-          Protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,

-          Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,

-          Mise en place de projets territoriaux de développement durable.

 

Question posée par M. Jean-Louis VIAUD : Les syndicats des marais seront-ils supprimés ?

Monsieur Michel ROLLAND s’inquiète pour les niveaux d’eau, qui va les gérer ?

 

Suite à ces questions, le conseil sursoit à cette décision, le vote est reporté à la prochaine réunion. Le Maire est chargé de se renseigner afin de répondre à ces interrogations.

 

Transferts de charges proposés par la CLECT :

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT), lors de sa réunion du 19 septembre 2013, a adopté les montants des transferts de charges consécutifs :

-          à la prise de la compétence « tourisme » sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Pays Santon,

-          au transfert des compétences liées à l’adhésion des communes de Corme-Royal, La Clisse, Luchat, Pisany, Montils et Ecoyeux à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

-          à la participation des communes au financement de la refondation des rythmes scolaires.

Afin de pouvoir modifier le montant de l’attribution de compensation découlant de ces transferts, il est nécessaire que les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes approuvent à la majorité qualifiée les conclusions de cette commission.

Après avoir pris connaissance des explications données concernant les montants des transferts de charges proposés, les membres du Conseil Municipal, par 9 voix « pour », aucune voix « contre » et une abstention :

·         adoptent le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 septembre 2013 portant évaluation des charges transférées dont les principes retenus pour l’évaluation du coût des charges transférées sont rappelées ci-avant,

·         chargent Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 

Désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant dans le cadre de l’élaboration du PLH :

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée Municipale que la Communauté d’Agglomération de Saintes exerce la compétence « équilibre social de l’habitat », et doit en conséquence définir une politique du logement sur son territoire, via l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.

L’ex-communauté de communes du Pays Santon avait adopté le 22 mars 2012 son Programme Local de l’Habitat pour la période 2011/2017. Le passage en Communauté d’Agglomération implique une obligation de réviser le document pour étendre la politique de l’habitat à l’ensemble du territoire de la CDA.

Le Conseil Communautaire du 12 septembre 2013 a délibéré à l’unanimité en faveur de la mise en place d’un nouveau PLH. En application de l’article L 302 du code de la Construction, l’ensemble des communes membres de l’EPCI sont associées de droit à l’élaboration du document.

En conséquence, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-          désignent Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, Maire, en qualité de représentant du PLH,

-          désignent Monsieur Pascal BOUQUET en qualité de suppléant.

…/…

 

Retrait de la commune de Corme Royal du SIVU Piscine de La Lande :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de Saintes depuis le 1er janvier 2013, les scolaires de CORME ROYAL ne fréquentent plus la piscine de La Lande  à Saujon mais le Centre aquatique « Aquarelle «  de Saintes, dans le cadre de la nouvelle compétence »Education-Enfance-Jeunesse » exercée par la CDA depuis le 1er septembre 2013.

En conséquence, il serait souhaitable de demander le retrait de la commune du SIVU de la Piscine de La Lande.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-          acceptent la proposition du Maire et sollicitent le retrait de la commune du SIVU de la Piscine de La Lande de Saujon.

 

Clôture de la régie de la Cantine Scolaire :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de Saintes depuis le 1er janvier 2013, la facturation et l’encaissement des repas pris au Restaurant Scolaire de Corme Royal sont à la charge de la Communauté d’Agglomération de Saintes, dans le cadre de la nouvelle compétence « Education-Enfance-Jeunesse » exercée par la CDA depuis le 1er septembre 2013.

Monsieur le Maire propose donc de clôturer la régie de la cantine scolaire.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :

-          acceptent la proposition du Maire et décident de clôturer la régie de la cantine scolaire.

 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale du courrier émanant de la Trésorerie, relatif aux indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes, par décision de leur assemblée délibérante.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal décide, par 8 voix « pour » et 1 abstention :

-          de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

-          décide également que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Astrid AUBERTIN, Receveur en ce qui concerne le début de l’année et à Mme Marylène SAUDREAU, Receveur Municipal depuis le mois de février 2013,

-          décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.

 

Décisions modificatives 2013 : Budget Principal DM n° 3 – Budget Annexe Hôtel-Restaurant DM n° 1 – Budget Annexe Locaux Commerciaux DM n° 2 :

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues, il est souhaitable de prévoir les décisions modificatives selon le détail ci-dessous :

 

 

BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE : Décision Modificative n° 3

 

 

Dépenses Investissement

 

 

Recettes Investissement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Tx Logements

21318-221

  31.000,00 €

 

 

 

Skate Park

21318-223

- 21.000,00 €

 

 

 

Plateau Multisports

 

21318-222

 

- 10.000,00€

 

 

 

Total

 

           0,00 €

Total

 

0,00 €

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Annulation titre année antérieure

 

673

 

    1.500,00 €

 

 

 

Participation Collège

St Porchaire

 

6554

       260,00 €

 

 

 

Subvention Budget

Locaux Commerciaux

 

6521

 

       400,00 €

 

 

 

Entretien des Bâtiments

61522

 -  2.160,00 €

 

 

 

Total

 

0,00 €

Total

 

0,00 €

 

 

BUDGET Annexe HOTEL – BAR – RESTAURANT : Décision Modificative n° 1

 

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Taxes Foncières

63512

700,00 €

 

 

 

Entretien des Bâtiments

61522

 - 700,00 €

 

 

 

Total

 

0,00 €

Total

 

0,00 €

 

 

BUDGET Annexe LOCAUX COMMERCIAUX – Décision Modificative n° 2

 

 

Dépenses Investissement

 

 

Recettes Investissement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Remboursement caution Didier BOUILLON

 

165

 

400,00 €

Virement de la Section de Fonctionnement

 

021

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

 

Dépenses Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Libellé

Article

Montant

Libellé

Article

Montant

Virement à la Section d’Investissement

023

400,00 €

Subvention Budget Commune

 

7552

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

 

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 

-          acceptent les décisions modificatives, n° 1 pour le Budget Annexe de l’Hôtel-Bar-Restaurant, la décision modificative n° 2 du Budget Annexe des Locaux Commerciaux et la décision modificative n° 3 du Budget Principal de la Commune, présentées dans les tableaux ci-dessus,

 

-          décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budgets ci-dessus énumérés.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Demande de subvention pour le projet « une haie à l’école » :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé par Mme DUBOIS-SAUTOUR, Directrice de l’école élémentaire, qui sollicite une subvention dans le cadre du projet mené par les classes de CP et CE1, intitulé « une haie à l’école ». Le budget prévisionnel s’élève à 2.724 €.

Un dossier de candidature a été déposé auprès de la Région afin d’obtenir une aide. La CDA devrait apporter une aide pour les intervenants et les sorties. Néanmoins, il reste une somme importante à la charge de la coopérative scolaire, c’est pourquoi l’école élémentaire sollicite l’attribution d’une subvention qui permettrait d’aller au bout de leur projet.

Une discussion est engagée, un dossier complet sera demandé à Mme la Directrice de l’école élémentaire.

                                                                                                                                                         …/…

 

Travaux des quatre logements communaux situés rue du Fief du Moulin :

 

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de réalisation au niveau des quatre logements communaux situés rue du Fief du Moulin, à proximité des écoles.

Actuellement deux logements sont achevés au niveau de la couverture, l’isolation des combles doit être réalisée la semaine prochaine. Déplacement des « chauffe-eau » dans les garages suite au remplacement des portes.

Remplacement des gouttières ainsi que des clôtures et recul de celles-ci le long de la rue des écoles avec pose de deux portillons.

 

 

Loyers des logements de l’ancienne Gendarmerie :

 

Un point est fait sur les loyers des logements de l’ancienne Gendarmerie.

 

 

La séance est levée à zéro heure quinze minutes.

 

 

Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

 

 

                                                                                                                                      Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                                                           Jean-Pierre BOUCHET


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COMMUNE de CORME ROYAL
 
Session Ordinaire
_________
 
Séance du Conseil Municipal du 4 Décembre 2013
 
L’An deux mil treize, le quatre décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 18 novembre 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Michel ROLLAND
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE, Francine LUTAUD, Daniel HARDY (pouvoir donné à Mme Sylvie DANIEZ).
 
Absents : MM. Nicolas COCHARD, Michelle CHABANEIX, Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Sylvie DANIEZ a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
-         Approbation du reversement à la Communauté d’Agglomération de Saintes du fonds d’amorçage perçu au titre de la réforme des rythmes scolaires,
-         Proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA,
-         Et d’autre part, sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :
·        Protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,
·        Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,
·        Mise en place de projets territoriaux de développement durable.
-         Décisions modificatives,
-         Convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune de Corme Royal par la SAFER,
-         Demande de subvention pour le projet de classe transplantée (école élémentaire),
-         Demande de subvention pour le projet de l’école élémentaire « une haie à l’école »,
-         Acquisition d’un terrain à proximité de la Salle de Sports,
-         Questions diverses.
 
Approbation du reversement à la Communauté d’Agglomération de Saintes du fonds d’amorçage perçu au titre de la réforme des rythmes scolaires  :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Saintes a mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.
Considérant que chaque commune reçoit un fonds d’amorçage de 50 € par enfant scolarisé sur sa commune et éventuellement une dotation supplémentaire de 40 € par enfant si elle est éligible à la Dotation de Solidarité Rurale,
Considérant également qu’il résulte de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que l’organisateur de l’accueil périscolaire, en l’occurrence la CDA de Saintes, doit bénéficier du fonds d’amorçage, et que les communes membres de la CDA de Saintes ayant reçu la part de l’Etat, via l’Agence de Services et de Paiement (ASP), une contribution du fonds d’amorçage et la dotation supplémentaire au titre de la DSR, doivent restituer ces sommes à la CDA de Saintes.
Considérant qu’un acompte de ce fonds d’amorçage est versé en 2013 et que le solde est versé en 2014.
 
                                                                                                                                                         …/…
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
 
-         autorise le Maire à procéder au reversement du fonds d’amorçage perçu au titre de la refondation des rythmes scolaires, à la Communauté d’Agglomération de Saintes (solde et acompte),
-         Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
 
Proposition de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes :
 
Monsieur le Maire rappelle que depuis la création de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 1er janvier 2013, les commissions instituées au sein de l’établissement travaillent sur le champ des compétences et sur la définition de l’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 12 septembre 2013, d’une part une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et l’élargissement de la compétence pompes funèbres à l’échelle de la CDA, et de transférer d’autre part à la Communauté d’Agglomération de Saintes les compétences facultatives listées ci-après dont le transfert n’est pas prévu par la loi pour une prise d’effet au 1er janvier 2014.
Il s’agit des compétences facultatives suivantes :
-         protection et valorisation des milieux aquatiques – entretien et gestion des cours d’eau,
-         protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,
-         mise en place de projets territoriaux de développement durable.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires suivantes pour une prise d’effet au 1er janvier 2014.
 
III – COMPETENCES FACULTATIVES
 
L’article 6 III 1°) PRESTATIONS DE SERVICE est modifié comme suit :
 
a) Urbanisme
 
« Dans le respect des règles de libre concurrence, la Communauté prête assistance en tant que de besoin et selon ses capacités, aux communes membres la sollicitant.
 
La Communauté instruit, à la demande des communes membres, les dossiers d’utilisation du sol (déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, autorisation de lotir, autorisation de travaux divers, certificats d’urbanisme).
 
Elle assiste les communes dans leur planification de l’urbanisme, assure le conseil juridique du droit des sols.
 
b) Autres prestations
 
Sur le territoire des communes de BUSSAC SUR CHARENTE, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, COURCOURY, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE DES POTS, LA JARD, LE DOUHET, LES GONDS, PESSINES, PREGUILLAC, SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, SAINT VAIZE, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND :
 
Le conseil et l'aide technique, juridique ou administrative apportés aux communes membres sont d'intérêt communautaire. A ce titre, la Communauté réalise, pour le compte des communes membres, des maîtrises d'ouvrage déléguées, conduites d'opérations ou maîtrises d’œuvre, ainsi que toute étude générale et tous dossiers nécessaires aux diverses instructions administratives. »
 
L’article 6 III 2°) TOURISME est modifié :
 
-        Au premier paragraphe (en bleu), premier tiret, il est supprimé la mention entre parenthèses (chemins de randonnées, projet Charente et Seugne).
-        Au deuxième paragraphe (en rouge), il est supprimé le deuxième tiret : - Signalétique des circuits de randonnée : sont d’intérêt communautaire la réalisation, la mise en place, l’entretien des panneaux des circuits de randonnées.
 
…/…
 
L'article 6 III 6°) POMPES FUNEBRES est remplacé par :
 
« 6°) POMPES FUNEBRES
 
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services. »
 
L'article 6 III 9°) LUTTE CONTRE LES RAGONDINS est supprimé.
 
L'article 6 III 10°) ACTIONS DE VALORISATION ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL est supprimé et remplacé par :
 
« 9°) PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES – ENTRETIEN ET GESTION DES COURS D'EAU
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concernant les cours d’eau et milieux aquatiques concourant à la définition de documents cadres et de programmes d’actions.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives aux milieux aquatiques et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication et de promotion relative à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques.
-        l’organisation, la participation ou le soutien à des manifestations ou événementiels.
-        La réalisation ou le soutien aux travaux d’aménagement et d’entretien hydrauliques concernant les milieux aquatiques contribuant à la gestion des eaux et à l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques du territoire.»
Un article 6 III 10°) PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE est ajouté et rédigé comme suit :
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concernant la protection et/ou la valorisation des milieux naturels et de la biodiversité concourant à la définition de documents cadres et de programmes d’actions.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives aux milieux naturels et à la biodiversité sur le territoire communautaire et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication ou de promotion se rapportant aux projets ou actions communautaires.
-        l’organisation, la participation ou le soutien à des manifestations ou événementiels communautaires.
-        L’acquisition de fonciers, la réalisation ou le soutien d’actions d’aménagement, d’entretien, de gestion, de préservation, de valorisation des milieux naturels s’inscrivant dans un schéma global, sectoriel ou territorial communautaire.
-        La création, la pose et l’entretien de la signalétique et/ou du balisage des itinéraires de randonnées pédestres et/ou cyclables communautaires.
-        La création, l’aménagement et l’entretien d’une vélo route voie verte ».
…/…
Un article 6 III           11°) MISE EN PLACE DE PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE est ajouté et rédigé comme suit :
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire.
-        l’organisation, la réalisation et/ou la participation ou le soutien à des actions, manifestations ou événementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en œuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs communes du territoire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération de Saintes par 11 voix « pour » et 1 abstention.
 
Amortissement des dépenses d’investissement réalisées sur le compte 20413 du Budget communal :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale les délibérations ci-dessous énumérées, relatives aux participations versées par la commune pour les différentes dépenses d’investissement réglées au compte 20413. Il rappelle également que ces dépenses doivent être amorties par des opérations d’ordre aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 :
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Considérant qu’il est nécessaire d’amortir les dépenses d’investissement imputées au compte 20413 :
-         décident d’amortir les dépenses concernées sur 5 ans à compter de l’année 2013, par le biais d’opérations d’ordre, en émettant les mandats et les titres correspondants aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 pour les montants suivants :
* Travaux voie communale de « Jeuzet » entre St Sulpice et Corme Royal :                                  929,52 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « André Albert » à Saujon :                                        264,00 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « Fontbruant » à St Porchaire :                       102,44 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « René Caillé » à Saintes :                           3.410,20 €
* Participation travaux d’aménagement autour de la Place des Acacias :                                             14.038,22 €
                                                                                              Soit un montant Total de :                18.744,38 €
 
-         décident d’inscrire les crédits nécessaires aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 du Budget 2013.
 
Décision Modificative n° 4/2013 du Budget Principal :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au budget principal 2013 selon le détail ci-dessous :
 
 
Dépenses de Fonctionnement
 
 
Recettes de Fonctionnement
 
Libellé
 
 
Article
 
Montant
 
Opération
 
Article
 
Montant
Subvention coopérative scolaire
 
 
6574
 
 
1.000,00
 
 
 
 
 
Subvention Mme SALESSE (restos du cœur)
 
6574
 
 
100,00
 
 
 
 
Amortissements
 
 
6811
 
18.800,00
 
 
 
 
Virement à la section d’Investissement
 
 
023
 
 
134.197,65
Ecriture d’intégration de la CDC Seudre et Arnoult
 
002
 
589.458,08
 
Voies et réseaux
 
 
61523
 
198.230,22
 
 
 
 
Bâtiments
 
61522
 
237.130,21
 
 
 
 
Totaux
 
 
 
589.458,08
 
Totaux
 
 
589.458,08
 
 
 
Dépenses Investissement
 
 
Recettes Investissement
 
Opération
 
 
Article
 
Montant
 
Opération
 
Article
 
Montant
 
Emprunts
 
 
1641
 
1.000,00
 
 
 
 
Emprunts (SDEER)
 
 
168758
 
1.000,00
 
 
 
 
Reversement de cautions
 
 
165
 
1.200,00
 
 
 
 
Ecriture d’intégration de la CDC Seudre et Arnoult
 
 
001
 
134.197,65
 
Virement de la section de fonctionnement
 
 
 
021
 
 
134.197,65
 
Plateau Multisports
 
 
21318/
222
 
 
15.600,00
 
Amortissements
 
280413
 
18.800,00
 
Subvention Etude Schéma Directeur Eaux Pluviales
 
 
2031
OO
 
13.560,00
 
Subvention Etude Schéma Directeur Eaux Pluviales
 
 
 
1323
OO
 
 
13.560,00
 
Totaux
 
 
 
166.557,65
 
Totaux
 
 
166.557,65
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
 
-         acceptent la décision modificative n° 4 au Budget Primitif 2013
 
-         décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budget 2013.
 
 
…/..
 
 
Convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune de Corme Royal par la SAFER :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de signer une convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune avec la SAFER.
La commune de Corme Royal souhaite favoriser l’implantation des entreprises et ainsi le développement économique sur son territoire. La commune souhaite maîtriser des terrains classés 1Aux au Plan Local d’Urbanisme en vigueur pour une superficie d’environ 4 ha.
A ce titre, elle mandate la SAFER afin de maîtriser le foncier sous l’emprise identifiée ci-dessus et ce par la négociation de promesses de ventes directement pour le compte de la commune.
Dans toutes les rémunérations prévues dans l’article 9, seules celles du 9-3 (pour la surveillance du marché foncier) et 9-4 (pour la négociation de conventions pour le compte de la commune) seront pour le moment activées. Les autres dépendront des outils que nous aurons à utiliser. Si nous n’en avons pas l’utilité, il n’y aura aucune autre facturation, si nous devons nous en servir, alors avant chaque opération la SAFER nous expliquera leurs incidences financières et nous serons libres de décider d’activer ou non l’outil concerné.
Le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents, autorisent le Maire à signer la convention de surveillance et de maîtrise foncière avec la SAFER.
 
 
Demande de subvention de l’école élémentaire pour le projet de classe découverte (CE1) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Nathalie DUBOIS-SAUTOUR et Madame Claire SELETTI, respectivement Directrice et Adjointe de l’école élémentaire, qui souhaiteraient partir avec les élèves de CE1 en classe de découverte dans la ferme pédagogique de Roulottes et Nature dans la Vienne du 5 au 9 mai 2014 (soit 5 jours).
Un dossier de demande a été déposé auprès de la CDA de Saintes qui devrait participer à raison de 15 € par jour et par enfant. Une participation financière est également demandée aux familles et la coopérative scolaire est également sollicitée. Les parents d’élèves vont organiser des opérations dans le but de récolter des fonds. Malgré cela, le budget qui s’élève à 5.900 € n’est pas équilibré.
L’école élémentaire sollicite donc, de la part de la commune, l’attribution d’une subvention de 10 € par jour et par enfant afin de mener à son terme ce projet qui concerne 22 enfants.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
-         décident de verser, à la coopérative scolaire de l’école élémentaire, une participation d’un montant de 10 € par jour et par enfant pour le projet de classe transplantée qui concerne 22 enfants de la classe de CE1 et qui se déroulera du 5 au 9 mai 2014, sous réserve de la participation prévue par la CDA de Saintes et sous réserve également de la réalisation de ce projet. Si celui-ci ne se réalisait pas, la subvention versée serait retenue sur l’attribution budgétaire 2014.
-         décident également d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires, soit la somme de :
10 €uros x 22 enfants x 5 jours = 1.100 €uros.
 
 
Demande de subvention de l’école élémentaire pour le projet « Une haie à l’école » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par Madame Nathalie DUBOIS-SAUTOUR, Directrice de l’école élémentaire, qui l’informe que les classes de CP et CE1 souhaitent mener cette année un projet intitulé « Une haie à l’école ». La mise en place de cette haie, dans la cour de l’école, permettra de lier les différents espaces déjà mis en place (potager, jardin des plantes aromatiques, jardin des fleurs) et de créer un corridor écologique. Les élèves vont être initiés à la faune et à la flore locale. L’équipe pédagogique souhaite mettre l’accent sur la biodiversité et sensibiliser les élèves aux enjeux de la protection de la nature.
Le budget prévisionnel du projet s’élève à 2.724 €.
 
Un dossier de candidature a été déposé auprès de la Région dans le cadre du 4ème appel à projets « projets d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) » afin d’obtenir une aide financière.
 
La CDA devrait apporter une aide pour les intervenants et les sorties, néanmoins, il reste une somme importante à la charge de la coopérative scolaire.                                                                  …/…
 
Madame la Directrice de l’école élémentaire sollicite donc l’attribution d’une subvention qui lui permettra de mener ce projet à son terme.
 
Après avoir entendu cet exposé, en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
 
-         décident de verser une subvention d’un montant de 500 €uros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire, sous réserve de du financement de la Région et sous réserve de la réalisation du projet Si celui-ci ne se réalisait pas, la subvention versée serait retenue sur l’attribution budgétaire 2014.
-         décident également d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.
 
Acquisition d’un terrain situé à proximité de la Salle de Sports :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 13 août 2013 au cours de laquelle a été décidée l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section H n° 1308, d’une superficie de 2.423 m², située à côté de la Salle de Sports et appartenant à Monsieur et Madame Rémy HERVAUD, pour la somme de 62.000 € correspondant à l’estimation des services de France Domaine.
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame HERVAUD, ayant pris connaissance de cette proposition, souhaiteraient que le montant de cette acquisition soit majoré des 10 % autorisés par l’avis des services France Domaine en date du 4 juillet 2013, au titre de marge de négociation, et comme cela avait été évoqué lors d’une précédente réunion en date du mois de juin 2011.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 2 abstentions :
 
-         Acceptent l’acquisition de la parcelle sise à Corme Royal, route du Champ, cadastrée section H n° 1308, d’une superficie de 2.423 m², appartenant à M. Rémy HERVAUD et Mme Cosette BEAUVOIT épouse HERVAUD pour une valeur estimée à 62.000 €, majorée des 10 % autorisés par les services France Domaine, soit un montant de 68.200 €,
-         Chargent Maître Jean-Paul BELLOCHE, Notaire à Corme Royal, d’établir l’acte notarié,
-         Autorisent le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférent,
-         Décident de prendre en charge les frais notariés,
-         Décident d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.
 
Subvention pour projet pédagogique et solidaire :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande formulée par Madame Claudine SALESSE qui sollicite une subvention d’un montant de 100 €uros pour soutenir un projet pédagogique et solidaire. En effet, Madame SALESSE, artiste peintre installée sur notre commune, souhaite confectionner avec l’aide des enfants une « décoration de Noël » pour l’offrir à l’association « Les Restos du Cœur de Saintes ».
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
-         acceptent la proposition du Maire et décident d’octroyer une subvention d’un montant de 100 € à Madame SALESSE afin de soutenir son projet pédagogique et solidaire en faveur des Restos du Cœur avec l’aide des enfants.
-         décident également d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013.
 
SIVU Piscine de La Lande – Adhésion des communes de Médis, Sainte Gemme, Corme-Ecluse et Mornac sur Seudre :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité Syndical du SIVU Piscine de La Lande, lors de sa séance du 12 novembre 2013, acceptent l’adhésion des communes de Médis, Sainte Gemme, Corme-écluse et Mornac sur Seudre.
Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion des quatre communes et d’adopter la modification des statuts du SIVU Piscine.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
-         décident de donner leur accord à l’adhésion des communes de Médis, Sainte-Gemme, Corme-Ecluse et Mornac sur Seudre.
 
…/…
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
* Signalétique :
Monsieur le Maire présente un projet de signalétique élaboré avec le soutien du Pays de Saintonge Romane afin de mettre en valeur les producteurs locaux. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’emplacement des panneaux.
 
* Nuits romanes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si la commune souhaite organiser une Nuit Romane en 2014, il convient de déposer son inscription dès maintenant sur le site de la Région.
Les membres de l’Assemblée Municipale chargent le Maire de procéder à cette inscription.
 
* Salle Polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les lettres d’inscription de la Salle de Sports qui sont manquantes. Les membres de l’Assemblée Municipale chargent le Maire de solliciter des devis pour peindre ces lettres. Ils évoquent également la possibilité de poser deux panneaux à l’entrée de la Place.
 
* Révision des loyers des logements communaux rénovés « Rue du Fief du Moulin » :
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation réalisés au niveau des logements communaux situés rue du Fief du Moulin à proximité des écoles et propose de réviser les loyers et de fixer les nouveaux tarifs avec des règles d’indexation.
 
* Biens et terrains communaux :
Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de l’Assemblée Municipale au cours desquelles il avait été décidé de vendre certains biens et terrains appartenant à la commune. Ces décisions ayant été validées par le Conseil Municipal, certains de ces biens ont été mis en vente en ligne sur leboncoin.
 
 
La séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.
 
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
 
 
 
                                                                                                                                      Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                            Jean-Pierre BOUCHET

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