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Déplier Fermer  CR Conseil municipal 2014
COMMUNE de CORME ROYAL
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Session Ordinaire
Séance du Conseil Municipal du 23 Avril 2014
L’An deux mil quatorze, le vingt-trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain MARGAT, maire.
Date de convocation : le 2 Avril 2014.
Etaient Présents : MM. AUDUBERTEAU Elisabeth, BABIN Jacqueline, BARBOTIN Catherine, COMBEAU Régis, DAVIAUD Alain, GABORIT Michel, HERBIN Antony, KRONERT Patricia, LUTAUD Francine, MARGAT Alain, MAYARD Isabelle, MERCURIN Ingrid, NEAU Lionnel, ROLLAND Michel, ROUSTEAU Philippe, VIAUD Annick, VIAUD Hugues.
Etaient absents excusés : MM. Armel DUCOM (pouvoir donné à Monsieur Régis. COMBEAU), Mme GALVAGNON Françoise
Secrétaire de séance : Mme Annick VIAUD
Etait également présente : Mme Claudie DURAND, secrétaire.
Ouverture de la séance à 20h 40. Monsieur le Maire salue l’assistance et remercie particulièrement Claudie DURAND, secrétaire, qui a proposé son aide pour la présentation du budget, il remercie également Evelyne RIOU pour la préparation de ce budget 2014 et qui, étant indisponible, n’a pu le présenter au Conseil Municipal.
I.      VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 ET DES BUDGETS ANNEXES :
Monsieur le Maire donne la parole à Claudie DURAND, secrétaire, qui explique que le Conseil Municipal sortant a voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2013, dont la présentation a été effectuée par Mme Marylène SAUDREAU, Trésorière. Il est maintenant proposé à la nouvelle équipe en place de voter l’affectation du résultat pour le reporter sur le Budget Primitif 2014.
Considérant que :
Le Budget Principal présente un excédent de fonctionnement de clôture de :            1.335.558,69 €
Constatant que la section d’Investissement fait apparaître :
Un déficit d’investissement de clôture de :                                                                  - 437.339,24€
Et un solde des restes à réaliser de :                                                                            - 138.400,00 €
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation en réserves au compte 1068 (financement de la section d’investissement : 575.739,24 €
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) :                                        759.519,45 €
La secrétaire reprend en détail les opérations inscrites au budget :
-        169 – travaux de voirie : 110.000 €,
-        173 – travaux mairie : 11.100 €,
-        174 – plantations : 3.500 €,
-        179 – illuminations : 3.000 €,                                                                                             …/…
-        181 – installations de voirie (panneaux) : 2.500 €,
-        182 – équipements sportifs : 6.600 €,
-        192 – centre de loisirs : 1.000 €,
-        195 – travaux scolaires : 27.500 €,
·       Sanitaires à l’école élémentaire : 20.000 €
·       Travaux d’électricité pour les ordinateurs à l’école maternelle : 7.500 €
-        196 – travaux bâtiments divers (garage Marcombe) : 25.000 €,
-        199 – acquisition matériel et mobilier : 49.700 €,
-        219 – aménagement de la rue des écoles (études) : 8.000 €,
-        220 – travaux bureau de tabac : 2.500€,
-        221 – travaux logements rue du Fief du Moulin : 17.200 € et 22.000 € (restes à réaliser),
-        222 – travaux plateau multisports : 79.000 €,
-        226 –travaux cuisine salle polyvalente : 60.000 €,
-        Opérations d’ordre (SDEER) :
- 21534-041 :             83.750 €
- 2315-041 :    2.500 €.
Ø     Le Budget Principal de la Commune pour l’année 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix »pour » et 1 pouvoir « pour ».
Vote du Budget Annexe 2014 « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Claudie DURAND présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :             40.744,00 €
Recettes :            40.744,00 € dont 16.299,70 € en dépenses réelles de Fonctionnement
Et un Excédent reporté d’un montant de 24.444,30 €
Section d’Investissement :
Dépenses :            21.096,00 € dont 12.300,19 € en dépenses réelles d’Investissement
Et un Déficit d’Investissement reporté de – 8.795,81 €
Recettes :            21.096,00 €
Ø     Le Budget Annexe « Hôtel-Bar-Restaurant » 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
Vote du Budget Annexe 2014 « Locaux Commerciaux »(boulangerie) :
Claudie DURAND présente le projet de Budget Annexe 2014 concernant les « Locaux commerciaux » :
 
Section de Fonctionnement :
Dépenses :            14.341,00 €
Recettes :            14.341,00 € dont 12.983,62 € en recettes réelles de Fonctionnement
Et un Excédent reporté de 1.357,38 €
Section d’Investissement :
Dépenses :            17.981,00  € dont 9.200,53 € en dépenses réelles de Fonctionnement
Et un Déficit reporté de - 8.780,47 €
Recettes : 17.981,00 € dont un virement de la section de Fonctionnement de 9.200,53 €
Et l’Excédent de fonctionnement capitalisé de 8.780,47 €
 
Ø     Le Budget Annexe « Locaux commerciaux » 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir »pour ».                              …/…
II.    DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire décide, à compter du 23 avril 2014, que la délégation de fonction et de  signature est donnée aux 4 adjoints : MM. Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Francine LUTAUD et Michel GABORIT, pour exercer leur fonction dans les domaines suivants :
- comptabilité (signature des mandats, titres et autres documents liés à la comptabilité, l’environnement, la sécurité publique, l’urbanisme, la police des cimetières, les élections, les réunions de chantier et représentation aux commissions de sécurité départementale.
III.DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS :
Monsieur le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature pour les actes ainsi que tous les documents relatifs à l’État-Civil à Mesdames Claudie DURAND et Evelyne RIOU ainsi qu’à Monsieur Victorien JULLIOT, secrétaires. Une délégation supplémentaire sera également attribuée à ce dernier pour la signature de tous les actes administratifs concernant l’urbanisme.
Enfin, une délégation de certification matérielle (légalisation de signature) est donnée à Mesdames Claudie DURAND et Evelyne RIOU, secrétaires.
Ø     Les délégations de fonctions et de signatures sont approuvées à l’unanimité des membres présents par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
IV. DELIBERATION AUTORISANT L’ORDONNATEUR A SIGNER LES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEE :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer en son nom tout marché à procédure adaptée sans autre délibération préalable.
Considérant que la commune passe très peu de MAPA, Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal a la possibilité de délibérer ponctuellement.
Ø     Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la deuxième proposition et délibérera ponctuellement lors de chaque passation de MAPA.
IV.PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS « CHEMIN DES FLEURS » DANS LE CADRE D’UN PROJET DE LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire explique qu’un lotisseur propose à la Municipalité un montant de 242.960 € pour l’achat du terrain communal sis « Chemin des Fleurs ». A la présentation du projet de lotissement est ressorti un problème d’accès. Ce point reste encore à éclaircir avant toute décision de vente.
 
Monsieur le Maire propose un accord de principe afin de bénéficier cette proposition intéressante (18 € du m²) = base évaluation des domaines. Il doit rencontrer l’aménageur afin de répondre aux dernières questions ; les clauses de vente sont expliquées dans un courrier ci-joint.
Alain DAVIAUD souligne le nombre de places limitées des parkings (18 places) ; le mobilier urbain à prévoir.
Régis COMBEAU remarque que le Chemin des Fleurs est trop étroit pour la circulation des habitants du lotissement.
Hugues VIAUD propose une réfection du chemin après travaux.
Le maire demandera la réfection des routes dans le cadre du cahier des charges.
Antony HERBIN demande si la commune aurait éventuellement la possibilité d’aménager elle-même ce terrain.
                                                                                                                                                …/…
Le maire répond qu’effectivement cela pourra être réalisable à l’avenir ; car dans l’immédiat, cette vente est bienvenue pour répondre aux contraintes budgétaires en 2014.
Claudie DURAND met en garde sur les difficultés de chiffrer un projet d’aménagement ; elle rappelle la perte du budget annexe au lotissement communal du Champ du Clône.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil qui le souhaitent de l’accompagner au rendez-vous prévu avec le lotisseur le vendredi 25 avril 2014 à 14 heures. MM. Michel ROLLAND, Michel GABORIT, Régis COMBEAU, Patricia KRONERT, Isabelle MAYARD et Lionnel NEAU participeront à ce rendez-vous.
Un compte rendu détaillé de cette réunion sera communiqué à l’ensemble du Conseil municipal.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable et donne son accord de principe pour le maintien de la vente à 18 € si l’aménageur répond positivement aux inquiétudes du conseil municipal.
par 17 voix « pour », 1 pouvoir « pour » et 1 abstention.
V.    CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT « ETUDES D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES » :
Monsieur le Maire rappelle que cette convention a été présentée lors du précédent Conseil Municipal. Il s’agit d’étudier le projet d’aménagement de la rue des écoles. Le montant estimé des études est de 18.166,71 € (travaux à partir de l’ancien garage « renault » jusqu’à la rue de la grand’ casse).
Débat sur l’enfouissement et la réfection de la route des écoles.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
VI.DEMANDE D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’un des locataires des logements communaux ne s’acquitte plus d’aucun loyer depuis le mois d’avril 2013. Il précise également que cette personne continue à percevoir les allocations de la CAF.
Lors de la dissolution la CDC Seudre & Arnoult, le bail a été rétrocédé à la commune. Il n’a pas été fait d’avenant au contrat de location. Il est précisé par ailleurs que la CDC, signataire du bail, n’avait pas demandé de dépôt de garantie.
Dans l’impossibilité de trouver une solution à l’amiable, d’échelonnement de remboursement de la dette, Monsieur le Maire soumet la décision d’expulsion au vote du Conseil Municipal.
Ø     A la majorité des voix, 16 voix « pour » dont 1 pouvoir et 2 abstentions ; le conseil municipal décide de lancer une procédure d’expulsion à l’encontre de ce locataire.
VII.                   ADMISSION EN NON VALEUR :
A la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal sur l’état P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 23 avril 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme 468,20 € pour l’année 2013.
Ø     Le conseil municipal émet un avis favorable par 17 voix « pour » et 1 pouvoir « pour ».
VIII.                SCHEMA REGIONAL ÉOLIEN DE LA REGION POITOU CHARENTES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société EUROCAPE NEW ENERGY sollicite un rendez-vous pour présenter le projet régional éolien.
Alain DAVIAUD précise que le groupe ÉOLIA / VINCI a pris contact avec les communes sur une grande partie du département.
Après débat, il est proposé de recevoir cette société afin d’écouter son projet. Monsieur le Maire précise qu’aucun engagement ne sera pris sans concertation avec la population. A ce titre, une réunion publique pourra également être envisagée pour recueillir l’avis des Cormillons sur cette question environnementale importante.
Ø     A la majorité des voix 14 voix « pour » dont 1 pouvoir, 2 abstentions et 2 voix « contre » ; le Conseil Municipal accepte de recevoir la société EUROCAPE NEW ENERGY pour la présentation de leur projet éolien.
IX. QUESTIONS DIVERSES :
 
°       CCAS – Mise en place du Conseil d’Administration du CCAS.
°       Proposition de Michel ROLLAND afin de couper et d’entretenir les terrains communaux sans contreparties financières (récupération de l’herbe).
°       Envoi de l’ordre du jour par courriel avec A.R : Accord de l’ensemble des élus.
°       Pizzeria ambulante : demande d’installation pendant 2 mois. Le conseil municipal émet un avis défavorable en raison de la présence des autres commerçants ambulants exerçant la même activité.
°       Place des Acacias : plantation de fleurs par l’équipe municipale. Antony HERBIN propose l’aide des élèves.
°       Organisation générale de la Saint-Louis : la course cycliste pourrait être supprimée pour des raisons financières (1 800 €) avec proposition de mettre en place une nouvelle animation en remplacement de la course cycliste.
°       Calendrier des réunions et manifestations
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50.
        Le Maire,
               Alain MARGAT

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