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Déplier Fermer  CR Conseil municipal 2014
COMMUNE de CORME ROYAL
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Session Ordinaire
Séance du Conseil Municipal du 9 Avril 2014
 
L’An deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain MARGAT, maire.
Date de convocation : le 2 Avril 2014.
Présents : MM. Alain MARGAT, Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Francine LUTAUD, Michel GABORIT, Patricia KRONERT, Alain DAVIAUD, Annick VIAUD, Antony HERBIN, Françoise GALVAGNON, Hugues VIAUD, Ingrid MERCURIN, Philippe ROUSTEAU, Jacqueline BABIN, Lionnel NEAU, Isabelle MAYARD, Régis COMBEAU, Elisabeth AUDUBERTEAU, Armel DUCOM.
Madame Francine LUTAUD a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
 
-        Installation du 19ème conseiller municipal,
-        Vote des taux d’imposition,
-        Subventions aux associations,
-        Dépenses autorisées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »,
-        Indemnisation des frais d’électricité supportés par Monsieur BEDOUET pendant les travaux de rénovation du logement communal,
-        Indemnité de conseil du Percepteur,
-        Autorisation de poursuites pour le Trésor Public,
-        Répartition des Commissions communales,
-        Désignation des délégués aux différents organismes et EPCI,
-        Orientations budgétaires,
-        Questions diverses.
Installation du 19ème conseiller municipal :
Suite aux démissions successives de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, Daniel HARDY et Sylvie BRIELLE, Monsieur Armel DUCOM (suivant de liste) est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Vote des taux d’imposition :
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du tableau comportant la variation des taux d’imposition de l’année 2002 à l’année 2013.
Après avoir pris connaissance du tableau de variation des taux, en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent par 11 voix pour le maintien des taux et 8 voix pour l’augmentation de ces taux.
Taux maintenus pour l’année 2014 :
Taxe d’habitation :             10,95
Taxe foncière (bâti) :             17,39
Taxe foncière (non bâti) :            47,16
                                                                                                                                                …/…
 
Subventions aux Associations :
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions octroyées aux « Associations » en 2013, il propose de maintenir ces subventions à l’identique pour l’année 2014 soit environ 6.500 €.
Monsieur Julien BERNARD a sollicité une subvention d’un montant de 400 € pour son association fédération française de vol libre « Les Cagouilles volantes ».
Monsieur Régis COMBEAU évoque la possibilité de prévoir une subvention pour le Téléthon.
Vote : 19 voix « pour ».
Dépenses autorisées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » :
Monsieur le Maire présente le tableau des dépenses prévues à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du Budget 2014. Il informe les membres du Conseil Municipal de l’obligation, à partir de cette année, de
lister ces dépenses à l’appui du Budget.
Cette liste est approuvée par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
Indemnisation des frais d’électricité supportés par Monsieur BEDOUET pendant les travaux de rénovation du logement communal :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur BEDOUET sollicitant une indemnisation pour compenser les frais supplémentaires d’électricité qu’il a supportés pendant les travaux de rénovation du logement communal qu’il occupe. En effet, Monsieur BEDOUET expose qu’il a constaté une hausse de sa consommation d’électricité qu’il suppose inhérente aux travaux. Une discussion est engagée, Monsieur Armel DUCOM est chargé d’étudier les factures EDF sur une période de 3 ans, une décision sera prise après étude de ces factures.
Indemnité de « conseil » du Percepteur :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide, à l’unanimité des membres présents :
-        de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
-        décide également que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Marylène SAUDREAU, Receveur,
-        décide également de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Autorisation permanente et générale de poursuites pour le Trésor Public :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Mme SAUDREAU, Receveur Municipal, qui sollicite l’autorisation permanente et générale de poursuites ; conformément à l’article R.1617-24 du code général des collectivités territoriales « L’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres émis. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
-        autorisent le Maire à signer l’autorisation permanente et générale de poursuites demandée par le Receveur Municipal.
…/…
Membres élus et nommés du CCAS :
 
Le Président : Monsieur Alain MARGAT, Maire
Membres élus :
Vice-Président : M. Michel ROLLAND, MM. Jacqueline BABIN, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Annick VIAUD.
Membres nommés :
M. Yves BRILLANCEAU, représentant l’UDAF, M. Pierre DAUD, représentant du Secours Catholique, M. André PAULAIS, Mme Madeleine MACHEFERT, Mme Sylvie BARDEY, M. Jean-Louis VIAUD.
Répartition des Commissions communales :
 
Commission « Activité Économique » : (Commerces, marché, zones d’activités, tourisme …)
Référent : Mme Catherine BARBOTIN
Membres : MM. Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN, Michel ROLLAND, Hugues VIAUD.
Commission d’Appel d’Offres :
Référent : Monsieur Alain MARGAT, Maire
Membres : MM. Armel DUCOM, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Michel ROLLAND.
Commission des « Bâtiments communaux » :
Référent : M. Michel GABORIT
Membres : MM. Armel DUCOM, Antony HERBIN, Patricia KRONERT, Francine LUTAUD, Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN, Lionnel NEAU, Hugues VIAUD.
Commission « Bibliothèque Municipale » :
Mmes Françoise GALVAGNON, Isabelle MAYARD, Elisabeth AUDUBERTEAU.
Commission « Cérémonies » :
Référent : Monsieur Alain MARGAT
Membres : Mmes Elisabeth AUDUBERTEAU, Isabelle MAYARD, Ingrid MERCURIN.
Commission « Communication » :
Référent : M. Lionnel NEAU
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Antony HERBIN, Patricia KRONERT, Annick VIAUD.
Commission « Gestion des Déchets » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Isabelle MAYARD, Annick VIAUD, Hugues VIAUD.
Commission « Opérations Funéraires – Cimetière » :
Référent : Monsieur Alain MARGAT
Membres : MM. Jacqueline BABIN, Françoise GALVAGNON, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Finances » :
MM. Alain MARGAT, Michel ROLLAND, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Annick VIAUD, Régis COMBEAU, Patricia KRONERT.
Commission « Personnel communal » :
Référent : Mme Catherine BARBOTIN
Membres : MM. Patricia KRONERT, Francine LUTAUD, Alain MARGAT, Isabelle MAYARD, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Scolaire – Périscolaire » :
Référent : Mme Isabelle MAYARD
Membres : MM. Antony HERBIN, Francine LUTAUD, Alain MARGAT, Ingrid MERCURIN.
                                                                                                                                                …/…
Commission « Urbanisme – Voirie » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Régis COMBEAU, Alain DAVIAUD, Armel DUCOM, Patricia KRONERT, Ingrid MERCURIN, Lionnel NEAU, Philippe ROUSTEAU, Hugues VIAUD.
Commission « Manifestations » :
Référent : M. Régis COMBEAU
Membres : MM. Elisabeth AUDUBERTEAU, Catherine BARBOTIN, Michel GABORIT, Isabelle MAYARD, Lionnel NEAU, Michel ROLLAND, Annick VIAUD.
Commission « Matériels » :
Référent : M. Michel ROLLAND
Membres : MM. Catherine BARBOTIN, Régis COMBEAU, Michel GABORIT, Francine LUTAUD, Philippe ROUSTEAU.
Désignation du Correspondant « Défense » :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un réseau de correspondants « défense » dans chaque commune.
Par courrier électronique en date du 3 avril 2014, le Ministère de la Défense a souhaité que lui soient communiquées les coordonnées des correspondants « défense » désignés à l’occasion de l’installation des conseils municipaux issus du dernier scrutin.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, désignent : Monsieur Alain MARGAT, Maire, en qualité de correspondant « défense ».
Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué des « élus » et un nouveau délégué des « agents », chargés de représenter notre collectivité au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désignent :
Madame Catherine BARBOTIN, en qualité de déléguée des « élus »,
Madame Claudie DURAND, en qualité de déléguée des « agents »,
Madame Claudie DURAND conserve également sa mission d’interlocuteur « correspondant du CNAS » chargée d’assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances.
Désignation des délégués aux différents organismes et EPCI :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au sein des différents organismes extérieurs et EPCI, en application de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à ces désignations
Désignation des délégués au Syndicat Informatique de la Charente-Maritime :
  • Monsieur Armel DUCOM est désigné en qualité de délégué titulaire,
  • Monsieur Lionnel NEAU est désigné en qualité de délégué suppléant,
  • Monsieur Antony HERBIN est désigné en qualité de délégué suppléant.
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (SDE 17) :
  • Monsieur Alain DAVIAUD est désigné en qualité de délégué titulaire,
  • Monsieur Philippe ROUSTEAU est désigné en qualité de délégué suppléant.
Désignation du délégué au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural SDEER 
  • Monsieur Alain DAVIAUD est désigné en qualité de délégué au Comité du SDEER.
Désignation du délégué au Syndicat Départemental de la Voirie :
  • Monsieur Michel ROLLAND est désigné en qualité de délégué du Syndicat de la Voirie.
…/…
 
Orientations budgétaires :
 
Monsieur le Maire évoque les orientations budgétaires possibles :
-        En priorité, les sanitaires à l’école élémentaire,
-        Réfection et aménagement de la cuisine de la Salle Polyvalente,
-        Acquisition à l’euro symbolique du terrain jouxtant la Maison de Retraite.
Renseignements pris par Monsieur le Maire auprès du Notaire, les frais de mainlevée d’hypothèque s’élèveraient à environ 1.500 €uros.
-        Réparations à prévoir à la Salle Polyvalente ( peinture, moquette détériorée, …)
La séance est levée à 22h 25 minutes.
       Le Maire,
              Alain MARGAT

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