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Déplier Fermer  CR Conseil Municipal 2013
COMMUNE de CORME ROYAL
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Session Ordinaire
 
 
Séance du Conseil Municipal du 11 juin 2013
 
L’An deux mil treize, le onze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 3 juin 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Didier PUJOL, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUCHET), Pascal BOUQUET, Nicolas COCHARD, Daniel HARDY (pouvoir à Mme Sylvie DANIEZ), Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Sylvie DANIEZ a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-          Modification des Statuts de la CDA : toilettage des compétences obligatoires et optionnelles et sur l’élargissement de la compétence éducation, enfance, jeunesse à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes,
-          Réforme des Rythmes Scolaires à compter du 1er septembre 2013,
-          Subvention « Petits Bateleurs »,
-          Acquisition d’un terrain pour la future Zone d’Activités (en face des Champs Breuillet),
-          Acquisition d’un terrain à proximité de la Salle de Sports,
-          Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif,
-          Convention pour mission de relevés des Chemins Ruraux avec le Syndicat Départemental de la Voirie,
-          Pérennisation des Fêtes de la Saint Louis,
-          Lancement des travaux des logements communaux,
-          Logements insalubres,
-          Schéma pluviales,
-          Questions diverses.
 
Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération de SAINTES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la CDA, relatif à la modification des statuts portant sur un toilettage des compétences obligatoires et optionnelles et sur l’élargissement de la compétence éducation, enfance, jeunesse à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
Le Conseil Communautaire de la CDA, lors de sa séance du 10 avril 2013, a délibéré sur cette proposition de modification des statuts.
Pour être effective, cette proposition de modification statutaire nécessite d’être approuvée par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres de la CDA.
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent la modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération, par 11 voix pour (dont 2 pouvoirs), 2 voix contre et 1 abstention.
 
Réforme des Rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2013 :
Monsieur le Maire rappelle que la réforme des rythmes scolaires sera appliquée à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er septembre 2013.
Il présente un tableau comportant le projet des emplois du temps des écoles Maternelle et Elémentaire à compter de la rentrée de septembre 2013. Ces emplois du temps ne sont pas définitifs, ils devront être validés par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.                              …/…
Subvention pour l’association « Les Petits Bateleurs » :
 
Monsieur les Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’aide exceptionnelle formulée par « Les Petits Bateleurs » afin de faire face aux difficultés financières rencontrées par l’association.
Après avoir étudié le bilan financier de l’association, Monsieur le Maire propose de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 1.000 €uros, en complément de la subvention déjà versée de 700 €uros.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, approuvent la proposition du Maire et décident de verser l’aide exceptionnelle aux « Petits Bateleurs ».
L’association devra fournir un bilan prévisionnel à la rentrée, en septembre.
 
Acquisition d’un terrain pour la future Zone d’Activités (en face de la Zone des Champs Breuillet) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner soumise à l’un des droits de préemption prévus par le code l’urbanisme, concernant le terrain situé en zone 1Aux qui longe la RD 728 en direction de Balanzac, situé en face de la zone des Champs Breuillet.
Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de ce terrain, d’une superficie de 1ha 76 ares, pour un montant de 9.000 €, en prévision de l’extension de la Zone d’Activités.
Une discussion est engagée, Monsieur le Maire est chargé de se renseigner sur la durée du bail rural en cours.
 
Acquisition d’un terrain situé à proximité de la Salle de Sports :
Monsieur le Maire rappelle la discussion engagée lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 juin 2011 au cours de laquelle il avait été envisagé d’acquérir un terrain situé « route du champ », (à proximité de la Salle de Sports), cadastré n° 1308 d’une contenance de 2.423 m². Une demande d’estimation avait été formulée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, l’évaluation du terrain s’élevait à 62.000 €, éventuellement majorée de 10 % maximum à titre de marge de négociation.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, acceptent l’acquisition de ce terrain sur la base d’un nouvel estimatif. L’acquisition n’ayant pas été réalisée dans le délai d’un an à partir de la date d’estimation, une nouvelle consultation du domaine s’avère nécessaire.
 
Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif :
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au Budget Primitif 2013 selon le détail ci-dessous :
 
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Opération
Article
Montant
Opération
Article
Montant
Sdeer
21534-041
8.800,00
Sdeer
168758-041
4.400,00
 
 
 
 
13258-041
4.400,00
224
2313
15.000,00
Virement de la
021
15.000,00
ZA Les Fontenelles
 
Section de Fonctionnement
 
Total :
 
23.800,00
Total :
 
23.800,00
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
Subvention
6574
1.000,00
 
 
 
« Petits Bateleurs »
 
 
 
 
Annulation titre
673
100,00
 
 
 
Sur exercice antérieur
 
 
 
 
Virement à la
023
15.000,00
 
 
 
Section d’Investissement
 
 
 
 
Entretien Bâtiments
61522
-          16.100,00
 
 
 
Total
 
0,00
Total :
 
0,00
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la décision modificative n° 1 au Budget Primitif et décident d’inscrire les crédits supplémentaires au Budget.
                                                                                                                                                         …/…
 
Convention pour mission de relevés de Chemins Ruraux avec le Syndicat Départemental de la Voirie :
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Statuts du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des communes de la Charente-Maritime prévoient, dans l’article 2, l’étude et la préparation des programmes de travaux de création et d’entretien des voies communales et des chemins ruraux.
A ce titre, le Syndicat de la voirie propose une assistance dans le domaine de la voirie.
Le Conseil Général élabore des circuits de randonnée, de traction animale, de cyclotourisme et autres, au niveau départemental. Pour ce faire, le Conseil Général souhaite obtenir des recensements cartographiques, géométriques et de traficabilité pour les chemins ruraux des territoires communaux.
Le Syndicat de la voirie se propose d’apporter son concours, sur cette action auprès des communes pour l’établissement de relevés de chemins ruraux et de cartographie associée.
La rémunération  du Syndicat de la voirie, validée par le Comité Syndical du 28 mars 2013, est la suivante :
 
Linéaire traité
Prix au km avec minima
Linéaire < 10 km
65 €/km avec mini à 300 €
10 km < linéaire < 20 km
62 €/km avec mini à 850 €
20 km < linéaire < 30 km
60 €/km avec mini à 1.400 €
30 km < linéaire < 40 km
58 €/km avec mini à 2.000 €
Egal ou supérieur à 40 km
55 €/km avec mini à 2.500 €
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, refusent la proposition du Syndicat de la voirie pour la mission de relevés de chemins ruraux.
 
 
Pérennisation des Fêtes de la Saint Louis :
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de solliciter la subvention auprès de la Région, il est nécessaire de reconduire chaque année la délibération relative aux Fêtes de la Saint Louis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, décident de pérenniser les Fêtes de la Saint louis.
 
 
Travaux des logements communaux :
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus dans les logements communaux des écoles débuteront en septembre. Une discussion est engagée concernant l’augmentation des loyers. Le remplacement de la toile tissée des clôtures par une haie doublée d’un grillage est évoqué.
Une réunion avec les locataires est programmée pour le vendredi 14 juin 2013
 
 
Signalements de logements insalubres :
 
Monsieur le Maire évoque deux problèmes de logements insalubres :
Le Maire a été saisi par la DDTM suite au signalement effectué par Mme l’assistante sociale concernant le logement d’un jeune couple avec un bébé. Suite à la visite de la DDTM, le logement situé à l’angle de la rue des Cormiers a été déclaré insalubre.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a également été saisi à plusieurs reprises par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ainsi que par Madame la Sous-préfète qui lui a signalé que l’attention de Madame la Préfète a été appelée pour des nuisances occasionnées par l’insalubrité d’un terrain et d’une maison situés à la Renardière et jouxtant des habitations.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise en demeure pour nettoyer le terrain a été adressée à tous les héritiers de ces biens dont plusieurs ont déjà renoncé à la succession.
Deux devis ont été demandés pour le nettoyage du terrain, le tri des déchets et le chargement et évacuation des déchets, qui s’élèvent respectivement à 1.973,40 € TTC pour le premier et 2.747,26 € TTC pour le second.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, refusent de prendre en charge la mise en propreté du terrain.
                                                                                                                                                         …/…
 
Schéma Directeur des Eaux Pluviales :
 
Monsieur le Maire rappelle les quatre hypothèses proposées par l’UNIMA relatives à l’étude du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. Une seule tranche « hypothèse 2 » est envisagée dans le cadre des travaux d’aménagement de la « Rue des écoles ». (voir pour les subventions afin de définir les tranches).
 
 
Questions diverses :
 
* Monsieur Jean-Louis VIAUD informe le Conseil Municipal qu’il a été désigné en qualité de délégué à la commission « accès handicapés » de la Communauté d’Agglomération de Saintes.
 
* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais kilométriques des bénévoles de la Bibliothèque pour les déplacements effectués dans le cadre de l’exposition à l’occasion des Fêtes de la Saint Louis.
Le Conseil Municipal décide de rembourser exceptionnellement les frais aux bénévoles de la Bibliothèque.
 
* Une discussion est engagée concernant l’éventuel achat d’un nouveau broyeur pour l’entretien des bermes.
 
* Des problèmes d’éclairage public sont évoqués, il conviendra de prendre contact avec le SDEER.
 
* Des problèmes de prises électriques à la Boulangerie sont également signalés.
 
 
La séance est levée à zéro heure trente minutes.

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