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Déplier Fermer  CR Conseil Municipal 2013
COMMUNE de CORME ROYAL
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Session Ordinaire
 
Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2013
 
L’An deux mil treize, le douze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 6 mars 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Séverine LACOSTE, Bernard CAILLAUD, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Jean-Louis VIAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Nicolas COCHARD, Myriam ROCHETEAU.
 
Monsieur Alain DAVIAUD a été élu secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-          Demande de subvention pour signalisation horizontale « Amendes de Police »,
-          Demandes de subventions auprès du Conseil Général et Régional pour les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin »,
-          Convention d’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales,
-          Subventions aux Associations,
-          Restes à réaliser 2012,
-          Demande de rétrocession de l’éclairage public, de la voirie et des espaces verts du « Lotissement Les Jardins de Dorine »,
-          Demande de rétrocession des espaces verts « Lotissement Les Roches Blanches »,
-          Prise en charge des loyers du « Bureau de Tabac » en compensation des dépenses effectuées par M. RICHARD,
-          Convention ATESAT 2013 liant les services de la DDTM avec la commune,
-          Révision des tarifs du Restaurant Scolaire,
-          Nouvelle demande d’adhésion au Syndicat des Eaux (adhésion de la CARA de Royan au SDE pour la compétence « eau potable »,
-          Signature d’une convention avec la SPA de Saintes,
-          Prorogation des permissions de voirie avec France Télécom,
-          Informations concernant la dissolution de la CDC Seudre et Arnoult,
-          Questions diverses.
 
Demande de Subvention pour signalisation horizontale au titre des « Amendes de Police » :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général, d’un montant de 40% des dépenses réalisées pour la signalisation horizontale, au titre des « Amendes de Police ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général.
 
Demandes de subventions auprès du Conseil Général et Régional pour les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin » :
 
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau récapitulatif des travaux à réaliser sur les logements communaux situés « Rue du Fief du Moulin » et des subventions qui pourraient être versées par le Conseil Général (20% des dépenses HT) et du Conseil Régional (25% des dépenses HT). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.                                                                                          …/…
Convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne  :
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales. L’Agence de l’Eau Adour Garonne, par décision attributive n° 2012/7791 du 08/11/2012 a décidé de nous octroyer une aide financière d’un montant de 4.032 €.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
 
Subventions aux Associations :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions versées aux associations les années précédentes.
Une subvention de 3.000 €uros est accordée à l’Amicale pour l’année 2013, au lieu des 2.700 € initialement alloués, en raison de la création de deux nouvelles sections : Pétanque et Club Informatique.
Une subvention de 100 € sera accordée à l’Association « Allégria » si toutefois elle ne peut pas utiliser la Salle Polyvalente.
La commune ne versera pas de subvention à la coopérative de l’Ecole Maternelle.
La subvention d’un montant de 700 €uros est reconduite en 2013 pour les Petits Bateleurs en attendant de faire un point financier avec l’association.
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention à l’Office de Tourisme de Saintes.
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 100 €uros au « Restaurant du Cœur ».
Les autres subventions sont presque toutes reconduites à l’identique.
-          ACPG de Corme Royal :                                                             80 €uros
-          ADMR :                                                                                      150 €uros
-          Section FOOTBALL :                                                                500 €uros
-          Association Développement de la Lecture :                               151 €uros
-          Association Saujon Solidarité (Banque Alimentaire) :               300 €uros
-          Coopérative scolaire Ecole Primaire :                                         700 €uros
-          Fédération Défense contre ennemis de la culture :                     160 €uros
-          GEDAR Saujon Royan :                                                             30 €uros
-          La Jeunesse d’Antan :                                                                200 €uros
-          Les Petits Bateleurs :                                                                  700 €uros
-          Secours Catholique :                                                                   100 €uros
-          Office de Tourisme de Saujon :                                                   30 €uros
-          Chambre des métiers de la Charente-Maritime :                        385 €uros
-          Maison Familiale Rurale de Chevanceaux :                                 35 €uros
-          Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Porchaire :                       100 €uros
-          Comité de parrainage 17 :                                                            30 €uros
-          Association Prévention Routière :                                               50 €uros
 
Restes à réaliser 2012 à reporter sur le Budget 2013 :
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale que la commune peut reporter en restes à réaliser 2012 sur le budget 2013, la somme de 38.685 €, qui représente 25 % des dépenses réelles d’investissement (hormis les emprunts), afin de permettre à la commune de régler les factures et dépenses imprévues avant le vote du budget.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent la proposition de report sur le Budget 2013 des restes à réaliser de l’année 2012.
 
Rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine »  et rétrocession des espaces verts du « Lotissement Les Roches Blanches » :
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée pour la rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine » ainsi que la rétrocession des espaces verts du « Lotissement Les Roches Blanches ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la rétrocession à la commune de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts de la « Résidence Les Jardins de Dorine, ainsi que la rétrocession des espaces verts du « Lotissement les Roches Blanches » ; sous réserve de l’avis favorable de la Commission de la voirie. Une visite de la voirie sera réalisée par la commission pour vérifier l’état et la conformité de la voirie, afin de se prononcer sur son classement dans le domaine communal.                                                                                                     …/…
Travaux de mise en sécurité du « Bureau de Tabac » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux réalisés de mise en sécurité du « Bureau de Tabac ». Une partie des travaux a été financée par Monsieur RICHARD, en raison de subventions directement versées à l’intéressé. La commune étant propriétaire des bâtiments, Monsieur le Maire propose de rembourser les frais engagés par M. RICHARD, sous forme de déduction de loyers. Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent de déduire les loyers à concurrence du montant des frais engagés, soit 4,3 mois.
 
Convention ATESAT 2013 avec la DDTM :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention ATESAT 2010/2012, liant les services de la DDTM à la commune,  est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.
Le Ministère ayant décidé de pouvoir éventuellement renouveler cette convention pour l’année 2013.
Dans la mesure où la commune a transmis à la DDTM des demandes d’alignement et des autorisations de voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, acceptent de renouveler la convention ATESAT avec les services de la DDTM pour l’année 2013.
 
Révision des tarifs du Restaurant Scolaire :
Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale les tarifs appliqués pour le  Restaurant Scolaire, qui n’ont pas été révisés depuis le 1er mai 2011.
Le montant payé par la commune à la société SODEXO pour un repas « enfant » s’élève à 2,457 € pour un prix facturé aux familles de 2,12 € et à 3,196  €uros pour le repas adulte pour un prix facturé de 3,10 €uros.
Monsieur le Maire propose de porter le prix des repas « enfant » de 2,12 €uros à 2,15 €uros, et le prix du repas « adulte » de 3,10 €uros à 3,20 €uros à compter du 1er mai 2013.
 
Adhésion de la Communauté d’Agglomération de Royan CARA au Syndicat des Eaux de la Chte-Mme :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion du 13 décembre 2012, acceptant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence « Eau potable ».
Le Maire propose d’accepter cette nouvelle adhésion.
Entendu cet exposé et après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
·         Donne son accord à l’adhésion de la CARA au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour la compétence « Eau potable », conformément à la délibération du Comité Syndical du 13 décembre 2012.
 
Convention avec la SPA de Saintes :
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de signer une convention de fourrière avec la SPA de Saintes pour le ramassage des animaux errants, pour l’année 2013.
Cette compétence précédemment assurée par la CDC des Bassins Seudre et Arnoult n’est pas reprise par la CDA de Saintes
La SPA, agissant en qualité de fourrière, s’engage à venir prendre dans les meilleurs délais tout animal dont le propriétaire n’a pu être identifié, et qui aura été recueilli et capturé sur le territoire de la commune conventionnée. La présence de cet animal devra être signalée à la SPA par les services de la Mairie ou de la Gendarmerie.
La commune s’engage à verser à la SPA, pour l’année 2013, une contribution de 0,245 €uros x 1671 habitants soit la somme de 409,40 €uros.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
·         Autorisent le Maire à signer la présente convention avec la SPA de Saintes.
 
Prorogation des permissions de voirie avec les services France Télécom :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier reçu courant octobre, sollicitant la prorogation de permissions de voirie expirant le 18 mars 2013, aux fins de permettre à France Télécom, propriétaire des ouvrages visés, de poursuivre l’exploitation de ses réseaux, conformément à ses obligations règlementaires.
La prorogation des permissions de voirie est indispensable pour que France Télécom assure régulièrement, sur le territoire de notre collectivité, l’ensemble des missions de service public qui lui incombent au titre de la loi ainsi que la fourniture de produits et services à ses clients et aux autres opérateurs.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : …/…
·         Acceptent la demande de prorogation des permissions de voirie avec France Télécom, pour une durée de 15 ans,
·         Autorisent Monsieur le Maire à signer l’arrêté de permission de voirie ainsi que tous les documents y afférent.
 
 
Information concernant la dissolution de la CDC des Bassins Seudre et Arnoult :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions réalisées dans le cadre de la dissolution de la CDC des Bassins Seudre et Arnoult, et notamment celles concernant la répartition entre les communes adhérentes.
Il présente à l’Assemblée Municipale le tableau indiquant les différentes propositions de répartition dans le cadre de la liquidation.
Considérant que les conditions de liquidation de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult n’ont pas été déterminées dans leur totalité, sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ; Madame Astrid AUBERTIN, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques à la Trésorerie de Cozes, est nommée liquidateur.
Elle est chargée, sous réserve du droit des tiers, d’apurer les dettes et les créances et de céder les actifs.
Elle a la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du comptable de l’établissement public de coopération intercommunale en lieu et place du Président de ce dernier. Elle détermine la répartition de l’actif et du passif, dans le respect des dispositions de l’article L.5211-25-1.
 
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal les différentes interrogations concernant le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, qui sera attribué à la commune dans le cadre de la liquidation :
-          Comment régler les factures des différentes réparations relatives à l’entretien des logements,
-          Comment encaisser les loyers des logements puisque nous ne sommes pas encore officiellement propriétaire ?
-          Le bâtiment est-il encore assuré ?
Toutes ces questions ont été soumises à Mme AUBERTIN, le Conseil Municipal, propose de rédiger un courrier officiel consignant toutes ces questions.
 
Délégués Pays de Saintonge Romane :
Monsieur le Maire, en début de réunion, a demandé l’autorisation au Conseil Municipal pour rajouter un point à l’ordre du jour, concernant une demande émanant de la CDA de Saintes, reçue par mail ce jour, relative à la désignation par la commune d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de permettre la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération de Saintes au sein du Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désignent :
·         Madame Sylvie DANIEZ en qualité de déléguée titulaire,
·         Monsieur Bernard CAILLAUD, en qualité de délégué suppléant.
 
 
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale d’une pétition concernant le remplacement du terrain de Basket-ball par un Skate Parc.
Une discussion est engagée afin d’étudier cette demande.
 
 
La séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.                                                          Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                           Jean-Pierre BOUCHET
 

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