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Déplier Fermer  CR Conseil Municipal 2013
COMMUNE de CORME ROYAL
_____
 
Session Ordinaire
 
 
Séance du Conseil Municipal du 13 août 2013
 
L’An deux mil treize, le treize août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 30 juillet 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Julien BERNARD, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE, Jacky BABIN, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD.
 
Absents : MM. Nicolas COCHARD, Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Francine LUTAUD a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
 
-         Délibérations portant sur la modification des statuts de la CDA :
·        Adhésion de la commune de ROUFFIAC à la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014,
·        Composition du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014,
·        Composition du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux de mars 2014,
-         Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif,
-         Vente d’un terrain communal situé Résidence des Ormeaux,
-         Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER (terrain future ZA),
-         Prise en charge de l’emprunt de la CDC concernant l’ancienne Gendarmerie,
-         Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie,
-         Questions diverses.
 
Modification des Statuts de la Communauté d’Agglomération de SAINTES :
1/ Adhésion de la commune de ROUFFIAC à la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2014 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Saintes, qui comprend à ce jour 35 communes, va être étendu à compter du 1er janvier 2014 à la commune de Rouffiac.
De ce fait, il s’avère nécessaire de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes afin de prendre en compte cette nouvelle commune au sein de la CDA à compter du 1er janvier 2014. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires suivantes pour une application au 1er janvier 2014 :
 
L’article 1er alinéa 1 des statuts est remplacé par :
Il est formé une Communauté d’Agglomération dénommée « Communauté d’Agglomération de Saintes » entre les 36 communes désignées ci-après : BURIE, BUSSAC-SUR-CHARENTE, CHANIERS, CHERAC, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, CORME-ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE-DES-POTS, LA CLISSE, LA JARD, LE DOUHET, LE SEURE, LES GONDS, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE, SAINT-VAIZE, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-SAUVANT, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS.
                                                                                                                                                         …/…
L’article 4 des statuts est remplacé par :
La Communauté d’Agglomération de Saintes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :
La communauté d’agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.
 
Le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération de Saintes proposées ci-dessus.
 
2/ Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 28 juin 2013, de maintenir la même répartition des sièges qu’à ce jour, à savoir :
-         1 délégué pour les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants.
-         2 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 1.000 habitants et inférieure à 2.000 habitants.
-         3 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 2.000 habitants et inférieure à 3.000 habitants.
-         4 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.000 habitants et inférieure à 4.000 habitants.
-         20 délégués pour la commune de Saintes.
 
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
 
·        d’approuver la répartition des sièges présentée ci-avant, laquelle s’appliquerait entre le 1er janvier 2014 et le prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, fixant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 70 et le nombre de suppléants à 60.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition, à l’unanimité des membres présents.
 
3/ Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux de Mars 2014 :
 
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 28 juin 2013, de maintenir la même répartition des sièges qu’à ce jour, à savoir :
 
-         1 délégué pour les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants.
-         2 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 1.000 habitants et inférieure à 2.000 habitants.
-         3 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 2.000 habitants et inférieure à 3.000 habitants.
-         4 délégués pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.000 habitants et inférieure à 4.000 habitants.
-         20 délégués pour la commune de Saintes.
 
Toutefois, les dispositions relatives aux suppléants ont été modifiées. En effet, à compter du prochain renouvellement général de mars 2014, seules les communes disposant d’un seul délégué disposeront d’un délégué suppléant.
 
Il est précisé que les communes doivent se prononcer sur cette proposition avant le 31 août 2013 par un accord à la majorité qualifiée des communes, à savoir : la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral devra être pris au plus tard le 31 octobre 2013.
 
                                                                                                                                                         …/…
 
La répartition des sièges par commune au Conseil Communautaire, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, serait donc celle figurant au tableau ci-joint.
 
RÉPARTITION DES SIÈGES PAR COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION à compter du PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2014.
 
COMMUNES
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
BURIE
2
0
BUSSAC-SUR-CHARENTE
2
0
CHANIERS
4
0
CHERAC
2
0
CHERMIGNAC
2
0
COLOMBIERS
1
1
CORME-ROYAL
2
0
COURCOURY
1
1
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
1
1
ECOYEUX
2
0
ECURAT
1
1
FONTCOUVERTE
3
0
LA CHAPELLE-DES-POTS
1
1
LA CLISSE
1
1
LA JARD
1
1
LE DOUHET
1
1
LE SEURE
1
1
LES GONDS
2
0
LUCHAT
1
1
MIGRON
1
1
MONTILS
1
1
PESSINES
1
1
PISANY
1
1
PREGUILLAC
1
1
ROUFFIAC
1
1
SAINT-BRIS-DES-BOIS
1
1
SAINT-CESAIRE
1
1
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
3
0
SAINT-SAUVANT
1
1
SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
1
1
SAINT-VAIZE
1
1
SAINTES
20
0
THENAC
2
0
VARZAY
1
1
VENERAND
1
1
VILLARS-LES-BOIS
1
1
Total :
70
24
 
Aussi, au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
 
-         d’approuver la répartition des sièges au Conseil Communautaire figurant dans le tableau ci-joint, laquelle s’appliquerait à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, fixant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 70 et le nombre de suppléants à 24.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 
-         refuse cette proposition, par 0 voix « pour », 5 voix « contre » et 4 abstentions.
…/…
 
Décision modificative n° 1 au Budget des Locaux Commerciaux et décision modificative n° 2 au Budget Principal :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au Budget annexe des Locaux commerciaux et au budget principal 2013 selon le détail ci-dessous :
 
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
 
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Travaux Bâtiments
 
61522
 
2000,00 €
 
Subvention Budget principal
 
7552
 
2000,00 €
 
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL
 
Dépenses Investissement
Recettes Investissement
Opération
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Emprunt ancienne gendarmerie
 
1641
 
10 000,00€
 
Virement de 
la section de fonctionnement
 
021
 
17 000,00 €
Travaux centre de loisirs
21318
opération 192
7000,00 €
 
 
 
Total :
 
17 000,00 €
Total :
 
17 000,00 €
 
 
Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Libellé
Article
Montant
Opération
Article
Montant
 
Subvention
budget annexe
locaux commerciaux
 
6521
 
2.000,00
 
 
 
 
 
 
 
Subvention
Syndicat Chte Seudre
 
6554
 
100,00 €
 
 
 
 
Emprunt ancienne
gendarmerie
66111
3 000,00 €
 
 
 
 
Entretien Bâtiments
 
61522
 
-         22 100,00 €
 
 
 
 
Virement à
la section
d’investissement
 
023
 
17 000,00 €
 
 
 
Total
 
0,00
Total :
 
0,00
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la décision modificative n° 2 au Budget Primitif principal et la décision modificative n° 1 au budget annexe des Locaux Commerciaux et décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budgets.
 
                                                                                                                                                         …/…
Vente d’un terrain communal situé « Résidence des Ormeaux » :
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’acquisition concernant une partie du terrain communal situé « Résidence des Ormeaux » à proximité du Rond-Point pour l’éventuelle construction d’une nouvelle Pharmacie (en remplacement de la pharmacie actuelle). Le prix proposé serait de 50 €uros HT /m².
Une discussion est engagée concernant ce terrain communal, le Conseil Municipal souhaiterait que l’acquéreur achète le terrain dans sa totalité. Monsieur le Maire est chargé de se renseigner auprès du futur acquéreur.
 
Convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER (terrain future ZA) :
Les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire de se renseigner auprès de la SAFER et de la CDA concernant la bande inconstructible de 75 mètres  le long de la route Départementale avant de se prononcer.
Cette question sera donc étudiée ultérieurement.
 
Prise en charge de l’emprunt contracté par l’ancienne CDC des Bassins Seudre et Arnoult concernant les travaux de l’Ancienne Gendarmerie :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Astrid AUBERTIN, Inspecteur des Finances Publiques à la Trésorerie de Cozes, a été nommée liquidateur de la Communauté de Communes des Bassins Seudre et Arnoult par arrêté préfectoral du 28 février 2013.
La répartition de l’actif et du passif a été déterminée par le liquidateur dans le respect des dispositions de l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La clôture des comptes de cette communauté de communes est intervenue le 31 mai 2013.
Les emprunts en cours doivent être repris par les différentes communes pour le montant restant dû en capital au 1er juin 2013.
En ce qui concerne la commune de CORME ROYAL, l’emprunt à reprendre est l’emprunt n° 20500591 (nouveau n° 1805802) contracté par la CDC des Bassins Seudre et Arnoult pour un montant de 172.557,72 € pour les travaux de réhabilitation en logements de l’ancienne gendarmerie qui a été attribuée à la commune de CORME ROYAL dans le cadre de la dissolution de la Communauté de communes.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents, acceptent la prise en charge de l’emprunt relatif à l’acquisition et la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de CORME ROYAL contracté par la Communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult pour un montant de 172.557,72 €.
 
Deux questions ont été rajoutées à l’ordre du jour :
 
Contribution des communes à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale que la Communauté d’Agglomération porte, pour l’ensemble des communes membres, la compétence « Education » intégrant le fonctionnement des écoles.
La collectivité engage la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013/2014. Ce sont 51 établissements et près de 4.800 enfants qui seront concernés à l’échelle du territoire de la CDA.
Depuis plusieurs mois, les services communautaires, les élus communautaires et des communes, les conseils d’écoles, les parents d’élèves et les enseignants travaillent ensemble pour évaluer les besoins dans chaque site et paramétrer au plus juste les différents moyens nécessaires.
Dans cet esprit, les élus souhaitent que la charge complémentaire des familles à l’occasion de la mise en place de la réforme reste la plus faible possible.
A l’issue du conseil communautaire de juin et faute de décision consensuelle, la majorité des communes se sont engagées dans une recherche de solution nouvelle, soit par une implication du CCAS, soit par un autre biais à l’initiative de chaque Conseil Municipal.
Après étude, le Président et la Vice-Présidente en charge de l’éducation, aidés par les services de la CDA, envisagent une nouvelle proposition simple et efficace qui s’inscrit dans leur volonté d’une politique communautaire solidaire et qui permettra de soutenir les familles concernées.
Partant du principe que les élus souhaitent un dispositif équitable, solidaire et durable, il vous est proposé d’inscrire dans le cadre de la prochaine CLECT, un forfait par enfant issu de chaque commune de la CDA et scolarisé sur le territoire communautaire. Ce forfait serait déduit de l’attribution de compensation au prorata du nombre d’enfants de chaque commune. En 2013, il serait proratisé sur le nombre de mois effectifs de mise en œuvre de la réforme.
                                                                                                                                                         …/…
La CDA demande un accord de principe sur ce projet et à l’issue de la décision de la CLECT, la CDA réunira le conseil communautaire pour :
·        entériner le projet puis soumettre cette décision aux conseils municipaux du territoire,
 
·        voter en conseil communautaire les tarifs forfaitaires à proposer aux familles, avec effet au 1er septembre 2013.
 
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
 
-         Acceptent ce projet et donnent leur accord de principe.
 
 
Modification des horaires de la Bibliothèque Municipale en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les horaires de la Bibliothèque à compter du 1er septembre 2013 en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
 
Lundi :            de 9h à 9h30 : Mairie
de 10h à 12h  Ouverture au public
de 14h à 16h : Accueil des classes
de 16h à 18h : Ouverture au public
 
Mercredi :      de 8h 45 à 12h : Travail interne à la Bibliothèque et/ou accueil du Centre de Loisirs
                        de 14h à 18h : Ouverture au Public
 
Vendredi :      de 9h à 12h : Mairie
                        de 13h à 14h 15 : Accueil périscolaire (école Maternelle)
                        de 15h15 à 16h45 : Accueil périscolaire (école Elémentaire)
                        de 16h 45 à 18h : Travail interne à la Bibliothèque.
 
Samedi :         de 10h30 à 12h : Accueil du public.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents : acceptent la modification des horaires de la Bibliothèque Municipale à compter du 1er septembre 2013.
 
Questions diverses :
 
Problème de vitre cassée au Centre de Loisirs :
 
Monsieur le Maire évoque un problème de vitre cassée au Centre de Loisirs, celle-ci a déjà été remplacée à deux reprises. Il est envisagé de demander la présence d’un responsable du CLSH ainsi que celle du Maire ou d’un élu lors de la pose de la nouvelle vitre par l’entreprise ANDREAZZA afin de comprendre ce qui occasionne ces bris de glace à répétition.
 
La séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
 
                                                                                                                                      Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                            Jean-Pierre BOUCHET

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 COMMUNE de CORME ROYAL

_____

 

Session Ordinaire

 

 

Séance du Conseil Municipal du 15 Octobre 2013

 

L’An deux mil treize, le quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.

 

Date de convocation : le 4 octobre 2013.

 

Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Didier PUJOL, Francine LUTAUD, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Daniel HARDY, Michel ROLLAND, Michelle CHABANEIX.

 

Absents excusés : MM. Julien BERNARD, Pascal BOUQUET.

 

Absents : MM. Séverine LACOSTE, Jacky BABIN, Nicolas COCHARD, Alain DAVIAUD, Myriam ROCHETEAU.

 

Monsieur Didier PUJOL a été élu secrétaire de séance.

 

Ordre du jour

 

-          Restitution du Plan d’entretien FREDON,

-          Proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA, et d’autre part sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :

·         protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,

·         protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,

·         mise en place de projets territoriaux de développement durable

-          Transferts de charges proposés par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées,

-          Désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat.

-          Retrait du SIVU Piscine de La Lande,

-          Délibération pour clôturer la régie de cantine,

-          Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et Etablissements Publics locaux par décision de leur assemblée délibérante : Indemnités allouées à Mme Astrid AUBERTIN et à Marylène SAUDREAU.

-          Questions diverses :

·         Travaux de rénovation des logements communaux,

·         Point sur les loyers communaux.

 

Restitution du Plan d’entretien des espaces publics réalisé par la FREDON  :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale la décision qui avait été prise lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 août 2012 afin d’adhérer au Plan Territorial d’Actions pour préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable, en raisonnant l’emploi des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries via un plan d’entretien communal réalisé par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles). Ces plans consistent en un état des lieux des pratiques actuelles, et aboutissent à des propositions d’amélioration que la commune pourra, si elle le souhaite, mettre en place sur son territoire.

Madame Marlène COTTAY, représentant la FREDON et Madame BOINOT, représentant le Syndicat des Eaux, présentent le plan d’entretien communal réalisé dans le cadre du programme Re-Sources.

                                                                                                                                                         …/…

 

Un rapport très complet, comportant la description de la zone d’étude, l’audit du local de stockage et pratiques phytosanitaires, la classification des zones à risque, la gestion différenciée des espaces entretenus, les techniques d’entretien adaptées à la commune et la conclusion, ainsi qu’un CD sont remis à la collectivité.

L’achat de matériel pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

 

 

Proposition de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Municipale la proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA, et d’autre part sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :

-          Protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,

-          Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,

-          Mise en place de projets territoriaux de développement durable.

 

Question posée par M. Jean-Louis VIAUD : Les syndicats des marais seront-ils supprimés ?

Monsieur Michel ROLLAND s’inquiète pour les niveaux d’eau, qui va les gérer ?

 

Suite à ces questions, le conseil sursoit à cette décision, le vote est reporté à la prochaine réunion. Le Maire est chargé de se renseigner afin de répondre à ces interrogations.

 

Transferts de charges proposés par la CLECT :

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées (CLECT), lors de sa réunion du 19 septembre 2013, a adopté les montants des transferts de charges consécutifs :

-          à la prise de la compétence « tourisme » sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Pays Santon,

-          au transfert des compétences liées à l’adhésion des communes de Corme-Royal, La Clisse, Luchat, Pisany, Montils et Ecoyeux à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

-          à la participation des communes au financement de la refondation des rythmes scolaires.

Afin de pouvoir modifier le montant de l’attribution de compensation découlant de ces transferts, il est nécessaire que les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes approuvent à la majorité qualifiée les conclusions de cette commission.

Après avoir pris connaissance des explications données concernant les montants des transferts de charges proposés, les membres du Conseil Municipal, par 9 voix « pour », aucune voix « contre » et une abstention :

·         adoptent le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 septembre 2013 portant évaluation des charges transférées dont les principes retenus pour l’évaluation du coût des charges transférées sont rappelées ci-avant,

·         chargent Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 

Désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant dans le cadre de l’élaboration du PLH :

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée Municipale que la Communauté d’Agglomération de Saintes exerce la compétence « équilibre social de l’habitat », et doit en conséquence définir une politique du logement sur son territoire, via l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.

L’ex-communauté de communes du Pays Santon avait adopté le 22 mars 2012 son Programme Local de l’Habitat pour la période 2011/2017. Le passage en Communauté d’Agglomération implique une obligation de réviser le document pour étendre la politique de l’habitat à l’ensemble du territoire de la CDA.

Le Conseil Communautaire du 12 septembre 2013 a délibéré à l’unanimité en faveur de la mise en place d’un nouveau PLH. En application de l’article L 302 du code de la Construction, l’ensemble des communes membres de l’EPCI sont associées de droit à l’élaboration du document.

En conséquence, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-          désignent Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, Maire, en qualité de représentant du PLH,

-          désignent Monsieur Pascal BOUQUET en qualité de suppléant.

…/…

 

Retrait de la commune de Corme Royal du SIVU Piscine de La Lande :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de Saintes depuis le 1er janvier 2013, les scolaires de CORME ROYAL ne fréquentent plus la piscine de La Lande  à Saujon mais le Centre aquatique « Aquarelle «  de Saintes, dans le cadre de la nouvelle compétence »Education-Enfance-Jeunesse » exercée par la CDA depuis le 1er septembre 2013.

En conséquence, il serait souhaitable de demander le retrait de la commune du SIVU de la Piscine de La Lande.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-          acceptent la proposition du Maire et sollicitent le retrait de la commune du SIVU de la Piscine de La Lande de Saujon.

 

Clôture de la régie de la Cantine Scolaire :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération de Saintes depuis le 1er janvier 2013, la facturation et l’encaissement des repas pris au Restaurant Scolaire de Corme Royal sont à la charge de la Communauté d’Agglomération de Saintes, dans le cadre de la nouvelle compétence « Education-Enfance-Jeunesse » exercée par la CDA depuis le 1er septembre 2013.

Monsieur le Maire propose donc de clôturer la régie de la cantine scolaire.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :

-          acceptent la proposition du Maire et décident de clôturer la régie de la cantine scolaire.

 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale du courrier émanant de la Trésorerie, relatif aux indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes, par décision de leur assemblée délibérante.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal décide, par 8 voix « pour » et 1 abstention :

-          de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

-          décide également que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Astrid AUBERTIN, Receveur en ce qui concerne le début de l’année et à Mme Marylène SAUDREAU, Receveur Municipal depuis le mois de février 2013,

-          décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.

 

Décisions modificatives 2013 : Budget Principal DM n° 3 – Budget Annexe Hôtel-Restaurant DM n° 1 – Budget Annexe Locaux Commerciaux DM n° 2 :

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues, il est souhaitable de prévoir les décisions modificatives selon le détail ci-dessous :

 

 

BUDGET PRINCIPAL de la COMMUNE : Décision Modificative n° 3

 

 

Dépenses Investissement

 

 

Recettes Investissement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Tx Logements

21318-221

  31.000,00 €

 

 

 

Skate Park

21318-223

- 21.000,00 €

 

 

 

Plateau Multisports

 

21318-222

 

- 10.000,00€

 

 

 

Total

 

           0,00 €

Total

 

0,00 €

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Annulation titre année antérieure

 

673

 

    1.500,00 €

 

 

 

Participation Collège

St Porchaire

 

6554

       260,00 €

 

 

 

Subvention Budget

Locaux Commerciaux

 

6521

 

       400,00 €

 

 

 

Entretien des Bâtiments

61522

 -  2.160,00 €

 

 

 

Total

 

0,00 €

Total

 

0,00 €

 

 

BUDGET Annexe HOTEL – BAR – RESTAURANT : Décision Modificative n° 1

 

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Taxes Foncières

63512

700,00 €

 

 

 

Entretien des Bâtiments

61522

 - 700,00 €

 

 

 

Total

 

0,00 €

Total

 

0,00 €

 

 

BUDGET Annexe LOCAUX COMMERCIAUX – Décision Modificative n° 2

 

 

Dépenses Investissement

 

 

Recettes Investissement

Opération

Article

Montant

Opération

Article

Montant

Remboursement caution Didier BOUILLON

 

165

 

400,00 €

Virement de la Section de Fonctionnement

 

021

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

 

Dépenses Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

Libellé

Article

Montant

Libellé

Article

Montant

Virement à la Section d’Investissement

023

400,00 €

Subvention Budget Commune

 

7552

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

Total

 

400,00 €

 

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 

-          acceptent les décisions modificatives, n° 1 pour le Budget Annexe de l’Hôtel-Bar-Restaurant, la décision modificative n° 2 du Budget Annexe des Locaux Commerciaux et la décision modificative n° 3 du Budget Principal de la Commune, présentées dans les tableaux ci-dessus,

 

-          décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budgets ci-dessus énumérés.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Demande de subvention pour le projet « une haie à l’école » :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé par Mme DUBOIS-SAUTOUR, Directrice de l’école élémentaire, qui sollicite une subvention dans le cadre du projet mené par les classes de CP et CE1, intitulé « une haie à l’école ». Le budget prévisionnel s’élève à 2.724 €.

Un dossier de candidature a été déposé auprès de la Région afin d’obtenir une aide. La CDA devrait apporter une aide pour les intervenants et les sorties. Néanmoins, il reste une somme importante à la charge de la coopérative scolaire, c’est pourquoi l’école élémentaire sollicite l’attribution d’une subvention qui permettrait d’aller au bout de leur projet.

Une discussion est engagée, un dossier complet sera demandé à Mme la Directrice de l’école élémentaire.

                                                                                                                                                         …/…

 

Travaux des quatre logements communaux situés rue du Fief du Moulin :

 

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours de réalisation au niveau des quatre logements communaux situés rue du Fief du Moulin, à proximité des écoles.

Actuellement deux logements sont achevés au niveau de la couverture, l’isolation des combles doit être réalisée la semaine prochaine. Déplacement des « chauffe-eau » dans les garages suite au remplacement des portes.

Remplacement des gouttières ainsi que des clôtures et recul de celles-ci le long de la rue des écoles avec pose de deux portillons.

 

 

Loyers des logements de l’ancienne Gendarmerie :

 

Un point est fait sur les loyers des logements de l’ancienne Gendarmerie.

 

 

La séance est levée à zéro heure quinze minutes.

 

 

Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

 

 

                                                                                                                                      Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                                                           Jean-Pierre BOUCHET


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COMMUNE de CORME ROYAL
 
Session Ordinaire
_________
 
Séance du Conseil Municipal du 4 Décembre 2013
 
L’An deux mil treize, le quatre décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BOUCHET, maire.
 
Date de convocation : le 18 novembre 2013.
 
Présents : MM. Jean-Pierre BOUCHET, Jean-Louis VIAUD, Bernard CAILLAUD, Jacky BABIN, Julien BERNARD, Didier PUJOL, Pascal BOUQUET, Michel DIEUMEGARD, Sylvie DANIEZ, Alain DAVIAUD, Michel ROLLAND
 
Absents excusés : MM. Séverine LACOSTE, Francine LUTAUD, Daniel HARDY (pouvoir donné à Mme Sylvie DANIEZ).
 
Absents : MM. Nicolas COCHARD, Michelle CHABANEIX, Myriam ROCHETEAU.
 
Madame Sylvie DANIEZ a été élue secrétaire de séance.
 
Ordre du jour
-         Approbation du reversement à la Communauté d’Agglomération de Saintes du fonds d’amorçage perçu au titre de la réforme des rythmes scolaires,
-         Proposition de modification statutaire portant d’une part sur une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et sur l’élargissement de la compétence Pompes Funèbres à l’échelle de la CDA,
-         Et d’autre part, sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de Saintes des compétences facultatives listées ci-après :
·        Protection et valorisation des milieux aquatiques, entretien et gestion des cours d’eau,
·        Protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,
·        Mise en place de projets territoriaux de développement durable.
-         Décisions modificatives,
-         Convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune de Corme Royal par la SAFER,
-         Demande de subvention pour le projet de classe transplantée (école élémentaire),
-         Demande de subvention pour le projet de l’école élémentaire « une haie à l’école »,
-         Acquisition d’un terrain à proximité de la Salle de Sports,
-         Questions diverses.
 
Approbation du reversement à la Communauté d’Agglomération de Saintes du fonds d’amorçage perçu au titre de la réforme des rythmes scolaires  :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Saintes a mis en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.
Considérant que chaque commune reçoit un fonds d’amorçage de 50 € par enfant scolarisé sur sa commune et éventuellement une dotation supplémentaire de 40 € par enfant si elle est éligible à la Dotation de Solidarité Rurale,
Considérant également qu’il résulte de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République que l’organisateur de l’accueil périscolaire, en l’occurrence la CDA de Saintes, doit bénéficier du fonds d’amorçage, et que les communes membres de la CDA de Saintes ayant reçu la part de l’Etat, via l’Agence de Services et de Paiement (ASP), une contribution du fonds d’amorçage et la dotation supplémentaire au titre de la DSR, doivent restituer ces sommes à la CDA de Saintes.
Considérant qu’un acompte de ce fonds d’amorçage est versé en 2013 et que le solde est versé en 2014.
 
                                                                                                                                                         …/…
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
 
-         autorise le Maire à procéder au reversement du fonds d’amorçage perçu au titre de la refondation des rythmes scolaires, à la Communauté d’Agglomération de Saintes (solde et acompte),
-         Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
 
Proposition de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes :
 
Monsieur le Maire rappelle que depuis la création de la Communauté d’Agglomération de Saintes au 1er janvier 2013, les commissions instituées au sein de l’établissement travaillent sur le champ des compétences et sur la définition de l’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 12 septembre 2013, d’une part une première modification de la compétence prestations de service, une clarification de la compétence tourisme en l’état actuel de la réflexion et l’élargissement de la compétence pompes funèbres à l’échelle de la CDA, et de transférer d’autre part à la Communauté d’Agglomération de Saintes les compétences facultatives listées ci-après dont le transfert n’est pas prévu par la loi pour une prise d’effet au 1er janvier 2014.
Il s’agit des compétences facultatives suivantes :
-         protection et valorisation des milieux aquatiques – entretien et gestion des cours d’eau,
-         protection et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité,
-         mise en place de projets territoriaux de développement durable.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires suivantes pour une prise d’effet au 1er janvier 2014.
 
III – COMPETENCES FACULTATIVES
 
L’article 6 III 1°) PRESTATIONS DE SERVICE est modifié comme suit :
 
a) Urbanisme
 
« Dans le respect des règles de libre concurrence, la Communauté prête assistance en tant que de besoin et selon ses capacités, aux communes membres la sollicitant.
 
La Communauté instruit, à la demande des communes membres, les dossiers d’utilisation du sol (déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, autorisation de lotir, autorisation de travaux divers, certificats d’urbanisme).
 
Elle assiste les communes dans leur planification de l’urbanisme, assure le conseil juridique du droit des sols.
 
b) Autres prestations
 
Sur le territoire des communes de BUSSAC SUR CHARENTE, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, COURCOURY, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE DES POTS, LA JARD, LE DOUHET, LES GONDS, PESSINES, PREGUILLAC, SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, SAINT VAIZE, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND :
 
Le conseil et l'aide technique, juridique ou administrative apportés aux communes membres sont d'intérêt communautaire. A ce titre, la Communauté réalise, pour le compte des communes membres, des maîtrises d'ouvrage déléguées, conduites d'opérations ou maîtrises d’œuvre, ainsi que toute étude générale et tous dossiers nécessaires aux diverses instructions administratives. »
 
L’article 6 III 2°) TOURISME est modifié :
 
-        Au premier paragraphe (en bleu), premier tiret, il est supprimé la mention entre parenthèses (chemins de randonnées, projet Charente et Seugne).
-        Au deuxième paragraphe (en rouge), il est supprimé le deuxième tiret : - Signalétique des circuits de randonnée : sont d’intérêt communautaire la réalisation, la mise en place, l’entretien des panneaux des circuits de randonnées.
 
…/…
 
L'article 6 III 6°) POMPES FUNEBRES est remplacé par :
 
« 6°) POMPES FUNEBRES
 
Création et aménagement d'un centre funéraire et d'un crématorium. Gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium ainsi que des activités accessoires à ces services. »
 
L'article 6 III 9°) LUTTE CONTRE LES RAGONDINS est supprimé.
 
L'article 6 III 10°) ACTIONS DE VALORISATION ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL est supprimé et remplacé par :
 
« 9°) PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES – ENTRETIEN ET GESTION DES COURS D'EAU
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concernant les cours d’eau et milieux aquatiques concourant à la définition de documents cadres et de programmes d’actions.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives aux milieux aquatiques et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication et de promotion relative à la protection et à la valorisation des milieux aquatiques.
-        l’organisation, la participation ou le soutien à des manifestations ou événementiels.
-        La réalisation ou le soutien aux travaux d’aménagement et d’entretien hydrauliques concernant les milieux aquatiques contribuant à la gestion des eaux et à l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques du territoire.»
Un article 6 III 10°) PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE est ajouté et rédigé comme suit :
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concernant la protection et/ou la valorisation des milieux naturels et de la biodiversité concourant à la définition de documents cadres et de programmes d’actions.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives aux milieux naturels et à la biodiversité sur le territoire communautaire et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication ou de promotion se rapportant aux projets ou actions communautaires.
-        l’organisation, la participation ou le soutien à des manifestations ou événementiels communautaires.
-        L’acquisition de fonciers, la réalisation ou le soutien d’actions d’aménagement, d’entretien, de gestion, de préservation, de valorisation des milieux naturels s’inscrivant dans un schéma global, sectoriel ou territorial communautaire.
-        La création, la pose et l’entretien de la signalétique et/ou du balisage des itinéraires de randonnées pédestres et/ou cyclables communautaires.
-        La création, l’aménagement et l’entretien d’une vélo route voie verte ».
…/…
Un article 6 III           11°) MISE EN PLACE DE PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE est ajouté et rédigé comme suit :
 
-        La réalisation de toute étude générale ou spécifique concourant à la mise en place de projets territoriaux de développement durable sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
-        Le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives au développement durable sur le territoire communautaire et la création, la gestion et l’animation des outils d’observation nécessaires.
-        La mise en œuvre de toute action de communication et de promotion relative au développement durable sur le territoire communautaire.
-        l’organisation, la réalisation et/ou la participation ou le soutien à des actions, manifestations ou événementiels contribuant à la promotion et/ou à la mise en œuvre du développement durable du territoire et concernant plusieurs communes du territoire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les modifications statutaires de la Communauté d’Agglomération de Saintes par 11 voix « pour » et 1 abstention.
 
Amortissement des dépenses d’investissement réalisées sur le compte 20413 du Budget communal :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale les délibérations ci-dessous énumérées, relatives aux participations versées par la commune pour les différentes dépenses d’investissement réglées au compte 20413. Il rappelle également que ces dépenses doivent être amorties par des opérations d’ordre aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 :
Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée de bien vouloir lui donner leur avis.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Considérant qu’il est nécessaire d’amortir les dépenses d’investissement imputées au compte 20413 :
-         décident d’amortir les dépenses concernées sur 5 ans à compter de l’année 2013, par le biais d’opérations d’ordre, en émettant les mandats et les titres correspondants aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 pour les montants suivants :
* Travaux voie communale de « Jeuzet » entre St Sulpice et Corme Royal :                                  929,52 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « André Albert » à Saujon :                                        264,00 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « Fontbruant » à St Porchaire :                       102,44 €
* Participation dépenses d’investissement Collège « René Caillé » à Saintes :                           3.410,20 €
* Participation travaux d’aménagement autour de la Place des Acacias :                                             14.038,22 €
                                                                                              Soit un montant Total de :                18.744,38 €
 
-         décident d’inscrire les crédits nécessaires aux articles 6811 Chapitre 042 et 2804132 Chapitre 040 du Budget 2013.
 
Décision Modificative n° 4/2013 du Budget Principal :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de nouvelles dépenses non prévues au Budget Primitif, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au budget principal 2013 selon le détail ci-dessous :
 
 
Dépenses de Fonctionnement
 
 
Recettes de Fonctionnement
 
Libellé
 
 
Article
 
Montant
 
Opération
 
Article
 
Montant
Subvention coopérative scolaire
 
 
6574
 
 
1.000,00
 
 
 
 
 
Subvention Mme SALESSE (restos du cœur)
 
6574
 
 
100,00
 
 
 
 
Amortissements
 
 
6811
 
18.800,00
 
 
 
 
Virement à la section d’Investissement
 
 
023
 
 
134.197,65
Ecriture d’intégration de la CDC Seudre et Arnoult
 
002
 
589.458,08
 
Voies et réseaux
 
 
61523
 
198.230,22
 
 
 
 
Bâtiments
 
61522
 
237.130,21
 
 
 
 
Totaux
 
 
 
589.458,08
 
Totaux
 
 
589.458,08
 
 
 
Dépenses Investissement
 
 
Recettes Investissement
 
Opération
 
 
Article
 
Montant
 
Opération
 
Article
 
Montant
 
Emprunts
 
 
1641
 
1.000,00
 
 
 
 
Emprunts (SDEER)
 
 
168758
 
1.000,00
 
 
 
 
Reversement de cautions
 
 
165
 
1.200,00
 
 
 
 
Ecriture d’intégration de la CDC Seudre et Arnoult
 
 
001
 
134.197,65
 
Virement de la section de fonctionnement
 
 
 
021
 
 
134.197,65
 
Plateau Multisports
 
 
21318/
222
 
 
15.600,00
 
Amortissements
 
280413
 
18.800,00
 
Subvention Etude Schéma Directeur Eaux Pluviales
 
 
2031
OO
 
13.560,00
 
Subvention Etude Schéma Directeur Eaux Pluviales
 
 
 
1323
OO
 
 
13.560,00
 
Totaux
 
 
 
166.557,65
 
Totaux
 
 
166.557,65
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
 
-         acceptent la décision modificative n° 4 au Budget Primitif 2013
 
-         décident d’inscrire les crédits supplémentaires aux Budget 2013.
 
 
…/..
 
 
Convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune de Corme Royal par la SAFER :
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de signer une convention de surveillance et de maîtrise foncière de la commune avec la SAFER.
La commune de Corme Royal souhaite favoriser l’implantation des entreprises et ainsi le développement économique sur son territoire. La commune souhaite maîtriser des terrains classés 1Aux au Plan Local d’Urbanisme en vigueur pour une superficie d’environ 4 ha.
A ce titre, elle mandate la SAFER afin de maîtriser le foncier sous l’emprise identifiée ci-dessus et ce par la négociation de promesses de ventes directement pour le compte de la commune.
Dans toutes les rémunérations prévues dans l’article 9, seules celles du 9-3 (pour la surveillance du marché foncier) et 9-4 (pour la négociation de conventions pour le compte de la commune) seront pour le moment activées. Les autres dépendront des outils que nous aurons à utiliser. Si nous n’en avons pas l’utilité, il n’y aura aucune autre facturation, si nous devons nous en servir, alors avant chaque opération la SAFER nous expliquera leurs incidences financières et nous serons libres de décider d’activer ou non l’outil concerné.
Le Maire demande aux membres de l’Assemblée Municipale de bien vouloir lui donner leur avis.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents, autorisent le Maire à signer la convention de surveillance et de maîtrise foncière avec la SAFER.
 
 
Demande de subvention de l’école élémentaire pour le projet de classe découverte (CE1) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Nathalie DUBOIS-SAUTOUR et Madame Claire SELETTI, respectivement Directrice et Adjointe de l’école élémentaire, qui souhaiteraient partir avec les élèves de CE1 en classe de découverte dans la ferme pédagogique de Roulottes et Nature dans la Vienne du 5 au 9 mai 2014 (soit 5 jours).
Un dossier de demande a été déposé auprès de la CDA de Saintes qui devrait participer à raison de 15 € par jour et par enfant. Une participation financière est également demandée aux familles et la coopérative scolaire est également sollicitée. Les parents d’élèves vont organiser des opérations dans le but de récolter des fonds. Malgré cela, le budget qui s’élève à 5.900 € n’est pas équilibré.
L’école élémentaire sollicite donc, de la part de la commune, l’attribution d’une subvention de 10 € par jour et par enfant afin de mener à son terme ce projet qui concerne 22 enfants.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
-         décident de verser, à la coopérative scolaire de l’école élémentaire, une participation d’un montant de 10 € par jour et par enfant pour le projet de classe transplantée qui concerne 22 enfants de la classe de CE1 et qui se déroulera du 5 au 9 mai 2014, sous réserve de la participation prévue par la CDA de Saintes et sous réserve également de la réalisation de ce projet. Si celui-ci ne se réalisait pas, la subvention versée serait retenue sur l’attribution budgétaire 2014.
-         décident également d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires, soit la somme de :
10 €uros x 22 enfants x 5 jours = 1.100 €uros.
 
 
Demande de subvention de l’école élémentaire pour le projet « Une haie à l’école » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par Madame Nathalie DUBOIS-SAUTOUR, Directrice de l’école élémentaire, qui l’informe que les classes de CP et CE1 souhaitent mener cette année un projet intitulé « Une haie à l’école ». La mise en place de cette haie, dans la cour de l’école, permettra de lier les différents espaces déjà mis en place (potager, jardin des plantes aromatiques, jardin des fleurs) et de créer un corridor écologique. Les élèves vont être initiés à la faune et à la flore locale. L’équipe pédagogique souhaite mettre l’accent sur la biodiversité et sensibiliser les élèves aux enjeux de la protection de la nature.
Le budget prévisionnel du projet s’élève à 2.724 €.
 
Un dossier de candidature a été déposé auprès de la Région dans le cadre du 4ème appel à projets « projets d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) » afin d’obtenir une aide financière.
 
La CDA devrait apporter une aide pour les intervenants et les sorties, néanmoins, il reste une somme importante à la charge de la coopérative scolaire.                                                                  …/…
 
Madame la Directrice de l’école élémentaire sollicite donc l’attribution d’une subvention qui lui permettra de mener ce projet à son terme.
 
Après avoir entendu cet exposé, en avoir discuté et délibéré, les membres de l’Assemblée Municipale, à l’unanimité des présents :
 
-         décident de verser une subvention d’un montant de 500 €uros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire, sous réserve de du financement de la Région et sous réserve de la réalisation du projet Si celui-ci ne se réalisait pas, la subvention versée serait retenue sur l’attribution budgétaire 2014.
-         décident également d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.
 
Acquisition d’un terrain situé à proximité de la Salle de Sports :
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 13 août 2013 au cours de laquelle a été décidée l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section H n° 1308, d’une superficie de 2.423 m², située à côté de la Salle de Sports et appartenant à Monsieur et Madame Rémy HERVAUD, pour la somme de 62.000 € correspondant à l’estimation des services de France Domaine.
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame HERVAUD, ayant pris connaissance de cette proposition, souhaiteraient que le montant de cette acquisition soit majoré des 10 % autorisés par l’avis des services France Domaine en date du 4 juillet 2013, au titre de marge de négociation, et comme cela avait été évoqué lors d’une précédente réunion en date du mois de juin 2011.
 
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 2 abstentions :
 
-         Acceptent l’acquisition de la parcelle sise à Corme Royal, route du Champ, cadastrée section H n° 1308, d’une superficie de 2.423 m², appartenant à M. Rémy HERVAUD et Mme Cosette BEAUVOIT épouse HERVAUD pour une valeur estimée à 62.000 €, majorée des 10 % autorisés par les services France Domaine, soit un montant de 68.200 €,
-         Chargent Maître Jean-Paul BELLOCHE, Notaire à Corme Royal, d’établir l’acte notarié,
-         Autorisent le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférent,
-         Décident de prendre en charge les frais notariés,
-         Décident d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2013.
 
Subvention pour projet pédagogique et solidaire :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande formulée par Madame Claudine SALESSE qui sollicite une subvention d’un montant de 100 €uros pour soutenir un projet pédagogique et solidaire. En effet, Madame SALESSE, artiste peintre installée sur notre commune, souhaite confectionner avec l’aide des enfants une « décoration de Noël » pour l’offrir à l’association « Les Restos du Cœur de Saintes ».
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
-         acceptent la proposition du Maire et décident d’octroyer une subvention d’un montant de 100 € à Madame SALESSE afin de soutenir son projet pédagogique et solidaire en faveur des Restos du Cœur avec l’aide des enfants.
-         décident également d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2013.
 
SIVU Piscine de La Lande – Adhésion des communes de Médis, Sainte Gemme, Corme-Ecluse et Mornac sur Seudre :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité Syndical du SIVU Piscine de La Lande, lors de sa séance du 12 novembre 2013, acceptent l’adhésion des communes de Médis, Sainte Gemme, Corme-écluse et Mornac sur Seudre.
Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion des quatre communes et d’adopter la modification des statuts du SIVU Piscine.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
-         décident de donner leur accord à l’adhésion des communes de Médis, Sainte-Gemme, Corme-Ecluse et Mornac sur Seudre.
 
…/…
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
* Signalétique :
Monsieur le Maire présente un projet de signalétique élaboré avec le soutien du Pays de Saintonge Romane afin de mettre en valeur les producteurs locaux. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’emplacement des panneaux.
 
* Nuits romanes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que si la commune souhaite organiser une Nuit Romane en 2014, il convient de déposer son inscription dès maintenant sur le site de la Région.
Les membres de l’Assemblée Municipale chargent le Maire de procéder à cette inscription.
 
* Salle Polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les lettres d’inscription de la Salle de Sports qui sont manquantes. Les membres de l’Assemblée Municipale chargent le Maire de solliciter des devis pour peindre ces lettres. Ils évoquent également la possibilité de poser deux panneaux à l’entrée de la Place.
 
* Révision des loyers des logements communaux rénovés « Rue du Fief du Moulin » :
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation réalisés au niveau des logements communaux situés rue du Fief du Moulin à proximité des écoles et propose de réviser les loyers et de fixer les nouveaux tarifs avec des règles d’indexation.
 
* Biens et terrains communaux :
Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de l’Assemblée Municipale au cours desquelles il avait été décidé de vendre certains biens et terrains appartenant à la commune. Ces décisions ayant été validées par le Conseil Municipal, certains de ces biens ont été mis en vente en ligne sur leboncoin.
 
 
La séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.
 
 
Fait et clos à CORME ROYAL, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
 
 
 
                                                                                                                                      Le Maire,
 
 
 
 
                                                                                                                            Jean-Pierre BOUCHET

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