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Documents pour une clôture
Liste des pièces à fournir pour la construction d’une clôture
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
□ Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
□ Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
□ Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la clôture
□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (enduits, grillage, tuiles…)
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
- Voir le règlement de la zone concernée du PLU
Catégorie : - urbanisme
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