Vie municipale
-
Bulletins municipaux
-
Elections 2017
Vie locale
-
Scolaire et Périscolaire
-
bibliothèque
Vie associative
-
Les associations sportives
- • Yoga
- • Badminton
- • Basket-ball
- • Danse
- • Football
- • Gymnastique volontaire
- • La chasse
- • Pétanque
- • Tennis
- • Tennis de table
- • Volley-ball
- • les Cagouilles Volantes
-
les associations culturelles
Vie pratique
-
Adresses utiles
-
Bourse au permis
-
Gendarmerie
-
Ordures ménagères
Visites
406743 visiteurs
10 visiteurs en ligne
Documents pour une clôture
Liste des pièces à fournir pour la construction d’une clôture
□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
□ Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
□ Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
□ Plan cadastral
□ Plan de masse (à l’échelle) avec l’implantation de la clôture
□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
□ Notice explicative avec les matériaux utilisés et leurs couleurs (enduits, grillage, tuiles…)
□ Photo avant travaux du lieu
□ Photo montage avec la construction projetée
- Voir le règlement de la zone concernée du PLU
Catégorie : - urbanisme
Page lue 2523 fois