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Documents pour une clôture

Liste des pièces à fournir pour la construction d’une clôture

□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.

□ Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.

□ Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.

□ Plan cadastral

□ Plan de masse  (à l’échelle) avec l’implantation de la clôture

□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs

□ Notice explicative avec les matériaux  utilisés   et leurs couleurs (enduits, grillage, tuiles…)

□ Photo avant travaux du lieu

□ Photo montage avec la construction projetée

  • Voir le règlement de la zone concernée du PLU


Date de création : 03/05/2019 . 16:27
Catégorie : - urbanisme
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