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Liste des pièces à fournir pour la construction d’un ABRI DE JARDIN de moins de 20 m2

□ Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.

  • Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.

  • Plan cadastral

□ Plan de masse  (à l’échelle) avec l’implantation de la construction  et les distances par rapport aux limites séparatives et par rapport aux constructions existantes.

□ Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs

□ Notice explicative avec les matériaux  utilisés   et leurs couleurs (tuiles, parpaings, bois…)

□ Photo avant travaux du lieu

□ Photo montage avec la construction projetée


Date de création : 03/05/2019 . 16:11
Catégorie : Vie municipale - urbanisme
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